Comprendre la fiscalité des dividendes étrangers dans le cadre des PEA & PEA-PME et pourquoi y privilégier les actions françaises
Fiscalité des dividendes étrangers selon les pays et pourquoi privilégier des actions françaises dans vos PEA et PEA-PME et réserver votre Compte Titres Ordinaire (CTO) pour les actions étrangères.
Cette série d’articles a pour objectif de vous permettre d’optimiser vos investissements PEA et PEA-PME et d'éliminer tous les coûts superflus et parfois invisibles mais qui peuvent amputer votre rendement de façon non négligeable sur la durée. Beaucoup d’investisseurs cherchent à se constituer un portefeuille de rendement, c’est une stratégie intéressante à condition de bien choisir vos actions et également de bien comprendre la fiscalité.
Cet article va vous expliquer pourquoi il sera beaucoup plus intéressant de choisir des actions françaises pour vos PEA et PEA-PME et réserver votre Compte Titre Ordinaire (CTO) pour les actions étrangères ou ETF. La fiscalité des dividendes étrangers dans un PEA n'est pas la plus optimale comme nous allons le voir dans cet article.
Percevoir 100% des dividendes bruts
Les PEA et PEA-PME ne peuvent être ouverts que si vous êtes résident fiscal français, et, à ce titre vous êtes éligible à recevoir 100% du dividende brut payé par les entreprises françaises que vous avez dans vos PEA et PEA-PME. Par contre, si vous avez des actions d’autres pays européens vous ne pourrez pas prétendre à recevoir l'intégralité du dividende (voir le tableau ci-dessous). Et point très important ! vous ne serez pas éligible au crédit d'impôt afin de récupérer tout ou partie de la différence. Il n'est possible de réclamer le crédit d'impôt sur les dividendes que dans un CTO (Compte Titre Ordinaire) en vertu des conventions fiscales de non-double imposition entre les pays.
Les crédits d'impôts conventionnels attachés aux produits des titres de sociétés européennes inscrits dans un PEA et dont les émetteurs n'ont pas leur siège en France n'ouvrent pas droit à restitution (bofip).
Vous subirez donc une double imposition : retenue à la source dans le pays étranger ainsi que les prélèvements sociaux français (a minima) si vous détenez votre PEA depuis plus de 5 ans.
On peut donc résumer l'allocation de la façon suivante:
- PEA & PEA-PME : Actions françaises (et éventuellement certains ETF spécifiques)
- CTO : Actions étrangères et ETF
Exemple chiffré pour bien comprendre la différence de fiscalité entre dividendes français et étrangers
Considérons deux PEA distincts. Dans le premier une action française avec un rendement de dividende fixe de 3% pendant 5 ans. On fait l'hypothèse que le prix de l’action ne varie pas pendant les 5 ans. Dans l’autre PEA, une action Italienne avec les mêmes caractéristiques. On imagine que les PEA sont investis dans cette seule action au plafond maximum soit 150 000 €. La différence de gain après 5 ans sera donc de 6 075 € ce qui est loin d'être négligeable.
Détail du calcul :
- Total dividendes perçus action Française
- 150 000 x 3% x 5 ans x 100% = 22 500 €
- Total dividendes perçus action Italienne
- 150 000 x 3% x 5 ans x 73% = 16 425 €
Soit une différence de gain de 6075 €
Fiscalité des dividendes étrangers pour les PEA & PEA-PME
Tableau Récapitulatif des taux de fiscalité des dividendes par pays
Niveaux de retenues à la source pour les dividendes de sources étrangères (Source BForBank T1 2021)
Actions étrangères et optimum de fiscalité entre le PEA et le CTO
De nombreux investisseurs sont cependant tentés d’investir dans des sociétés étrangères (européennes) dans leur PEA pour bénéficier de l’avantage fiscal lié au livret. A ce jour, la différence de fiscalité entre PEA et CTO est de 12,8% (en supposant un PFU de 30%). Etant donné qu’il ne vous est pas possible de récupérer le crédit d’impôt dans le PEA sur les dividendes de sources étrangères alors que cela est possible dans un CTO, il existe donc un point d’équilibre à déterminer.
La performance totale d’une action est la somme de 2 composantes:
- L’évolution du prix de l’action
- La paiement de dividendes éventuels
Vous comprendrez donc d’après ce qui a été énoncé auparavant que si la performance d’une action vient principalement du rendement du dividende, il y aura donc un seuil au-delà duquel il sera plus pertinent de détenir vos actions étrangères dans un CTO. La portion du crédit d’impôt récupérable compensera alors la différence de fiscalité entre CTO et PEA.
Calcul des seuils d'optimisation
Le tableau ci-dessous vous donne les seuils selon la fiscalité pour la retenue à la source des dividendes. Les valeurs calculées correspondent à l’impact en % de la fiscalité du dividende. Lorsque l’impact calculé est supérieur au différentiel de fiscalité PEA/CTO alors il est préférable d’opter pour le CTO afin de récupérer le crédit d’impôt. Les données sont calculées pour les différents pays et la fraction de la performance totale d’une action provenant du dividende. De nombreux investisseurs cherchent à se construire un portefeuille de rendement. Il est très important pour eux de bien optimiser le choix du portefeuille (PEA ou CTO) selon ce critère de fiscalité.
Impact de la fiscalité et Optimisation entre PEA et CTO selon les dividendes étrangers
Attention:
Cette simulation a été réalisée en supposant la possibilité de récupérer l'intégralité du crédit d'impôt dans le CTO. Ceci n'est pas toujours simple. Il vous faudra parfois contacter l'administration fiscale du pays correspondant si votre dépositaire ne le fait pas pour vous. Cela permettra de compléter ce qui vous sera remboursé par le fisc français (17,70% maximum).
Ce comparatif ne prend pas en compte un autre paramètre entre le PEA et le CTO qui est que le PEA est un support de capitalisation à l’inverse du CTO. Cette différence de caractéristique peut avoir un impact fiscal important mais qu’il est difficile de généraliser ici.
Voilà pourquoi il est préférable de privilégier le PEA avec des actions françaises uniquement. En effet, vous pouvez constater que cette contrainte sur l’impossibilité de réclamer le crédit d’impôt n’en fait pas un placement optimal pour les actions étrangères. Exception, si elles ne payent pas ou peu de dividendes. Une autre exception est un ETF S&P 500 éligible PEA bien spécifique. Nous reviendrons sur ce point dans un article dédié car la justification est relativement complexe.
L’enveloppe d’investissement disponible (150k EUR) pour votre PEA est une ressource rare qui doit être utilisée de façon optimisée.
Conclusion
Toujours dans l’objectif d’optimiser vos investissements, vous savez à l’issu de ce deuxième article qu’il est important d’ouvrir un PEA ainsi qu’un PEA-PME dans une banque en ligne et d’investir de préférence dans des actions françaises dans un souci d’optimisation long terme. Pour tous vos investissements il faut privilégier les options qui vous permettent de limiter les frottements fiscaux. Pour ce qui est du PEA, les actions françaises et éventuellement un ETF SP500 bien spécifique sont les meilleures options. Pour ce qui est du CTO qui est un support non capitalisant la problématique à résoudre sera différente et s'orientra vers des supports avec réinvestissement des dividendes dans la mesure du possible.
Nous allons voir ensuite pourquoi vous devez privilégier les actions en direct (ou ETF) et non les autres supports (sicav, fonds, produits structurés, ETFs…) et comment choisir les meilleures actions pour vos portefeuilles PEA & PEA-PME. Si vous souhaitez investir dans des actions européennes ou ETF, il sera préférable de le faire dans un compte titres classique (CTO).