Plan d'Épargne Retraite (PER)
Préparez votre retraite avec une fiscalité avantageuse et une transmission sécurisée
Épargne dédiée
Un placement spécifiquement conçu pour vous constituer un complément de revenus à la retraite
Fiscalité optimisée
Un impôt différé dans le temps avec des déductions fiscales immédiates sur votre revenu imposable
Protection des proches
Une transmission sécurisée grâce à la clause bénéficiaire, sans reprise de l'avantage fiscal
Qu'est-ce que le PER ?
Le Plan d'Épargne Retraite est un dispositif d'épargne de long terme créé par la loi PACTE de 2019, destiné à préparer financièrement votre retraite.
Le PER permet de se constituer une épargne pendant la vie active, bloquée en principe jusqu'à la retraite, avec un avantage fiscal à l'entrée : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de plafonds définis par la loi.
À la différence des anciens produits retraite (PERP, Madelin...), le PER offre une plus grande souplesse, notamment dans les modalités de sortie (capital et/ou rente) et les cas de déblocage anticipé.
Caractéristiques principales
Compartiments distincts
Versements volontaires, épargne salariale et cotisations obligatoires dans des compartiments séparés avec fiscalités spécifiques
Déductibilité fiscale
Versements volontaires déductibles du revenu global ou des revenus professionnels, dans la limite des plafonds
Déblocage anticipé
Possibilité de débloquer l'épargne avant la retraite dans certains cas (achat résidence principale, accidents de la vie...)
Sortie flexible
Au moment de la retraite, choix entre sortie en capital, en rente viagère ou un mix des deux
La fiscalité différée du PER : avantageuse ou pas ?
Le principal atout du PER est l'impôt différé, mais est-ce toujours avantageux pour vous ?
Le principe de l'impôt différé
À l'entrée (phase d'épargne)
Les versements volontaires sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de certains plafonds, ce qui génère une économie d'impôt immédiate.
À la sortie (départ en retraite)
En contrepartie, les sommes retirées (capital et/ou rente) seront soumises à l'impôt sur le revenu, mais potentiellement avec un taux d'imposition plus faible si vos revenus diminuent à la retraite.
Règles empiriques pour évaluer l'intérêt fiscal du PER
| Âge | Tranche Marginale d'Imposition (TMI) minimale recommandée | Pertinence |
|---|---|---|
| Moins de 35 ans | 41% minimum | Intéressant uniquement pour les hauts revenus |
| Entre 35 et 50 ans | 30% minimum | Intérêt fiscal modéré, à évaluer selon situation |
| Plus de 50 ans | 11% (première tranche) | Généralement intéressant pour tous les contribuables imposables |
L'avantage fiscal du PER est d'autant plus important que l'écart entre votre TMI actuelle et votre TMI future à la retraite est grand. Plus vous approchez de la retraite, plus le PER devient fiscalement intéressant.
Avantages à l'entrée
-
Déduction fiscale immédiate
Économie d'impôt proportionnelle à votre TMI sur vos versements volontaires
-
Plafonds de déduction généreux
10% des revenus pros (max 32 909€ en 2023) ou 10% du PASS (4 570€) si plus favorable
-
Report des plafonds non utilisés
Cumul possible sur les 3 années précédentes pour les salariés, jusqu'à 10 ans pour les indépendants
Considérations à la sortie
-
Imposition du capital
Le capital issu des versements volontaires est soumis au barème de l'IR (sans abattement de 10%)
-
Fiscalité des plus-values
Les gains sont soumis au PFU (flat tax) de 30% ou au barème de l'IR + prélèvements sociaux
-
Fiscalité de la rente
Les rentes viagères sont partiellement imposables selon l'âge de conversion en rente (ex : 30% après 70 ans)
L'impact déterminant des frais sur la performance
Un élément souvent négligé mais qui peut réduire considérablement votre capital retraite
La mécanique insidieuse des frais
Dans un placement de long terme comme le PER, les frais peuvent sembler modestes à première vue. Mais leur impact réel sur le capital final est considérable en raison de l'effet des intérêts composés.
Une différence de 1% de frais annuels peut réduire votre capital final de 20 à 30% sur une période de 20 à 30 ans.
Les différents types de frais sur un PER
| Type de frais | Description | Fourchette typique | Impact à long terme |
|---|---|---|---|
| Frais sur versement | Prélevés à chaque versement sur le PER | 0% à 5% | Réduction immédiate du capital investi |
| Frais de gestion annuels | Prélevés chaque année sur l'encours total | 0,5% à 1% (fonds euros) 0,6% à 2% (UC) |
Impact majeur sur le long terme (effet composé) |
| Frais d'arbitrage | Appliqués lors des modifications de répartition | 0% à 1% des montants arbitrés | Freine l'optimisation de l'allocation d'actifs |
| Frais sur UC (OPCVM) | Frais intégrés dans les supports en unités de compte | 0,3% à 2,5% selon les supports | Souvent sous-estimés car peu visibles |
| Frais de transfert | Appliqués lors d'un transfert vers un autre PER | 0% à 1% (plafonné à 0% après 5 ans) | Limite la mobilité entre contrats |
| Frais de sortie en rente | Appliqués lors de la conversion en rente | 0% à 3% du capital converti | Diminue directement le montant de la rente perçue |
Simulation de l'impact des frais sur 25 ans
Simulation pour un versement initial de 10 000€ suivi de versements mensuels de 200€ pendant 25 ans, avec un rendement brut moyen de 4% par an.
| Niveau de frais | Frais sur versements | Frais de gestion annuels | Capital final | Perte due aux frais |
|---|---|---|---|---|
| Très bas | 0% | 0,5% | 124 000€ | Référence |
| Bas | 1% | 0,8% | 116 500€ | -7 500€ (-6%) |
| Moyen | 2,5% | 1,2% | 105 800€ | -18 200€ (-15%) |
| Élevé | 4% | 1,8% | 92 500€ | -31 500€ (-25%) |
| Très élevé | 5% | 2,2% | 84 700€ | -39 300€ (-32%) |
Ce que révèle cette simulation
- Une différence de 1,7% de frais annuels (entre 0,5% et 2,2%) entraîne une perte de capital de près d'un tiers sur 25 ans.
- Les frais sur versements, payés une seule fois, ont un impact moins important que les frais de gestion prélevés chaque année.
- Dans le scénario à frais élevés, vous financez presque autant votre retraite que celle de votre assureur !
- Avec des frais très élevés, c'est l'équivalent de plus de 8 années de versements qui disparaissent.
Comment minimiser l'impact des frais ?
Stratégies de sélection
- Privilégier les contrats à frais réduits ou nuls sur les versements, même si les frais de gestion sont légèrement plus élevés
- Comparer les frais de gestion annuels en priorité, car ce sont eux qui ont le plus d'impact sur le long terme
- Éviter les contrats avec des frais d'arbitrage qui limitent votre flexibilité de gestion
- Vérifier les frais des supports en unités de compte en plus des frais du contrat lui-même
- Examiner attentivement les frais de transfert pour conserver votre liberté de mouvement
Questions à poser à votre conseiller
- "Quels sont TOUS les frais du contrat ?" - Demandez un document écrit et exhaustif
- "Quel serait l'impact cumulé des frais sur 20 ans ?" - Exigez une simulation chiffrée
- "Comment êtes-vous rémunéré sur ce produit ?" - Pour comprendre les potentiels conflits d'intérêts
- "Existe-t-il des options pour réduire les frais ?" - Certaines options sont négociables
- "Quels sont les frais réels des UC proposées ?" - Regardez au-delà du frais affiché du contrat
Conseil d'expert
N'hésitez pas à négocier les frais, surtout si vous disposez d'un capital important à investir. Les frais sur versement sont souvent les plus négociables et peuvent être significativement réduits ou même supprimés. Pensez également aux contrats en ligne ou aux PER associatifs qui affichent généralement des structures de frais plus avantageuses.
Découvrez le montant réel des frais que vous payez
Notre outil propriétaire analyse les frais visibles ET cachés de votre PER, et quantifie l'impact d'une optimisation sur votre capital final.
Le PER et la transmission patrimoniale
Un atout majeur souvent méconnu : la protection du conjoint et des proches
La clause bénéficiaire du PER
Comme l'assurance-vie, le PER comporte une clause bénéficiaire qui permet de désigner les personnes qui recevront l'épargne en cas de décès du titulaire avant ou après la retraite.
En cas de décès, l'avantage fiscal obtenu lors des versements (déduction du revenu imposable) n'est pas remis en cause. L'administration fiscale ne procède à aucune reprise de déduction fiscale, ce qui constitue un avantage considérable par rapport à d'autres dispositifs.
Décès avant la retraite
Si le titulaire décède avant d'avoir liquidé son PER :
Versement du capital aux bénéficiaires
L'épargne est versée aux bénéficiaires désignés dans la clause
Fiscalité avantageuse
Application du régime fiscal de l'assurance-vie avec abattement de 152 500€ par bénéficiaire
Conservation de l'avantage fiscal
Pas de remise en cause des déductions fiscales dont a bénéficié le défunt
Important : En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital entre dans la succession et perd son régime fiscal privilégié.
Décès après la retraite
Si le titulaire décède après avoir commencé à percevoir son PER :
En cas de sortie en capital
Le capital résiduel fait partie de la succession et est soumis aux droits de succession
En cas de sortie en rente
Options de réversion possibles pour maintenir une rente au conjoint survivant sans fiscalité supplémentaire
Options de garanties
Possibilité de prévoir des annuités garanties ou une rente certaine pour sécuriser un minimum de versements
Conseil : Pour les couples, l'option de réversion à 100% offre une excellente protection du conjoint survivant.
Stratégies optimales de transmission avec le PER
Pour protéger le conjoint
- Désigner le conjoint comme bénéficiaire principal
- Opter pour une rente avec réversion à 100%
- Prévoir des annuités garanties en cas de décès prématuré
Pour optimiser la transmission aux enfants
- Clause bénéficiaire démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants)
- Bénéficiaires par parts égales avec représentation
- Prévoir des bénéficiaires de second rang
PER vs. Autres placements retraite
Comment le PER se positionne-t-il face aux autres solutions pour préparer sa retraite ?
| Caractéristiques | PER | Assurance-Vie | SCPI | Immobilier locatif |
|---|---|---|---|---|
| Avantage fiscal à l'entrée | Déduction du revenu imposable | Aucun | Aucun | Selon dispositifs |
| Fiscalité à la sortie | IR ou PFU selon modalités | Favorable après 8 ans | IR + PS sur revenus | IR + PS sur revenus |
| Disponibilité | Bloqué jusqu'à la retraite (sauf cas exceptionnels) | Disponible à tout moment | Revente possible | Revente possible |
| Transmission en cas de décès | Clause bénéficiaire sans reprise fiscale | Clause bénéficiaire avec abattements | Droits de succession | Droits de succession |
| Sortie en capital | Possible (imposable à l'IR) | Rachat partiel ou total | Vente des parts | Vente du bien |
| Effet de levier | Non | Non | Possible à crédit | Possible à crédit |
Pour qui et pourquoi ?
Le PER s'adresse à différents profils avec des avantages spécifiques pour chacun
Indépendants
Travailleurs non-salariés cherchant à optimiser leur fiscalité tout en se constituant une retraite complémentaire
Hauts revenus
Personnes fortement imposées (TMI 30% ou plus) souhaitant réduire leur pression fiscale actuelle
Quinquagénaires
Personnes proches de la retraite bénéficiant pleinement de l'avantage fiscal à court terme
Parents protecteurs
Personnes souhaitant combiner préparation de la retraite et protection optimale du conjoint et des enfants
Profil idéal pour le PER
-
Contribuable fortement imposé - Taux Marginal d'Imposition élevé aujourd'hui, probablement plus faible à la retraite
-
Capacité d'épargne régulière - Revenu confortable permettant d'immobiliser une partie de l'épargne jusqu'à la retraite
-
Horizon retraite défini - Plus la retraite est proche, plus l'avantage fiscal du PER est intéressant
-
Préoccupation de transmission - Souhait de protéger ses proches tout en optimisant sa fiscalité
Le saviez-vous ?
Le PER est particulièrement adapté aux personnes qui ont épuisé leurs autres capacités d'investissement défiscalisé (immobilier Pinel, FCPI, etc.) et qui cherchent à optimiser davantage leur imposition tout en préparant leur retraite.
Les différents types de PER et leurs compartiments
Comprendre l'architecture du PER et sa correspondance avec les anciens dispositifs d'épargne retraite
Les trois types de PER
PER Individuel
Souscription : Directe par un particulier
Équivalent ancien : PERP et contrat Madelin
Cible : Tous les épargnants, particulièrement les indépendants
Distributeurs : Assureurs, banques, sociétés de gestion
PER d'Entreprise Collectif
Souscription : Par l'entreprise pour tous ses salariés
Équivalent ancien : PERCO
Cible : Tous les salariés de l'entreprise
Alimentation : Épargne salariale, abondement employeur, versements volontaires
PER d'Entreprise Obligatoire
Souscription : Par l'entreprise pour une catégorie de salariés
Équivalent ancien : Article 83, PERE
Cible : Catégories objectives de salariés (cadres, etc.)
Alimentation : Cotisations obligatoires employeur et salarié, versements volontaires
Les trois compartiments du PER
Quel que soit le type de PER, chaque plan est divisé en trois compartiments distincts avec des règles fiscales spécifiques :
| Compartiment | Origine des versements | Fiscalité à l'entrée | Fiscalité à la sortie en capital | Fiscalité à la sortie en rente |
|---|---|---|---|---|
| C1 - Versements volontaires |
|
Déductibles du revenu imposable (dans la limite des plafonds) |
|
Rente viagère à titre gratuit (RVTG) partiellement imposable selon l'âge |
| C2 - Épargne salariale |
|
Exonération d'IR (prélèvements sociaux CSG/CRDS uniquement) |
|
Rente viagère à titre onéreux (RVTO) partiellement imposable selon l'âge |
| C3 - Cotisations obligatoires |
|
Exonération d'IR pour les cotisations patronales Déductibilité pour les cotisations salariales |
Sortie en capital impossible sauf rente de faible montant | Rente viagère à titre gratuit (RVTG) partiellement imposable selon l'âge |
L'un des principaux avantages de cette structure en compartiments est la traçabilité des sommes selon leur origine, permettant d'appliquer la fiscalité appropriée à chaque type de versement.
Transferts vers le PER : la simplification offerte par la loi PACTE
Une opportunité de regrouper vos anciens dispositifs d'épargne retraite en un seul contrat
Les principes du transfert
La loi PACTE de 2019 a introduit une véritable portabilité entre les différents produits d'épargne retraite, facilitant considérablement le regroupement des anciens contrats vers le nouveau PER.
- Conservation de l'antériorité fiscale des contrats d'origine
- Accès aux nouvelles options de sortie plus flexibles du PER
- Simplification de la gestion avec un contrat unique
- Réduction potentielle des frais avec un seul contrat
Transferts possibles vers le PER
| Contrat d'origine | Compartiment de destination dans le PER | Conditions particulières | Points d'attention |
|---|---|---|---|
| PERP | Compartiment 1 (Versements volontaires) | Transfert possible à tout moment | Vérifier les garanties spécifiques du PERP (taux garantis, tables de mortalité) |
| Madelin | Compartiment 1 (Versements volontaires) | Transfert possible à tout moment | Comparer les options de rente entre l'ancien et le nouveau contrat |
| Article 83 / PERE | Compartiment 3 (Cotisations obligatoires) | Transfert possible après la fin du contrat de travail | Les sommes resteront soumises à une sortie en rente obligatoire |
| PERCO | Compartiment 2 (Épargne salariale) | Transfert possible à tout moment | Conservation de l'historique d'épargne salariale et de sa fiscalité avantageuse |
| Assurance-vie | Compartiment 1 (Versements volontaires) | Transfert possible avant 8 ans avec des avantages fiscaux temporaires jusqu'au 1er janvier 2023 | Perte de l'antériorité fiscale de l'assurance-vie, à évaluer soigneusement |
Frais de transfert
- Aucuns frais après 5 ans de détention de l'ancien contrat
- Limités à 1% de l'encours transféré avant 5 ans
- Transferts entre PER : frais limités à 1% pendant 5 ans, puis gratuits
Quand ne pas transférer ?
- Si vous disposez de garanties spécifiques avantageuses (taux minimum garanti élevé)
- Si votre ancien contrat comporte des options de rente favorables
- Si l'ancien contrat offre une table de mortalité plus avantageuse
Sortie en capital ou en rente : le vrai débat
La flexibilité du PER en matière de sortie est l'un de ses principaux atouts, mais la sortie en rente est-elle vraiment rentable ?
Comparaison des modalités de sortie
Sortie en capital
Avantages
- Maîtrise totale du capital
- Possibilité de le réinvestir selon vos besoins
- Transmission du capital restant aux héritiers
- Possibilité de sortie fractionnée et progressive
- Plus grande flexibilité d'utilisation
Inconvénients
- Risque d'épuisement du capital si longévité importante
- Fiscalité potentiellement lourde sur le capital issu des versements volontaires (barème IR)
- Nécessité de gérer soi-même le placement du capital
Sortie en rente viagère
Avantages
- Revenu garanti à vie, quel que soit l'âge atteint
- Protection contre le risque de longévité
- Fiscalité potentiellement plus légère (abattement selon l'âge)
- Option de réversion pour protéger le conjoint
- Aucune gestion à effectuer
Inconvénients
- Perte du capital en cas de décès précoce (sauf options spécifiques)
- Faible rendement actuel des rentes (taux de conversion bas)
- Pas de transmission aux héritiers (hors réversion)
- Érosion par l'inflation si rente non indexée
Pourquoi la sortie en rente est rarement rentable aujourd'hui
Facteurs défavorables actuels aux rentes viagères
Taux d'intérêt historiquement bas
Les taux bas impactent directement le calcul actuariel des rentes, réduisant le montant que les assureurs peuvent verser.
Allongement de l'espérance de vie
Les tables de mortalité utilisées intègrent une espérance de vie toujours plus longue, ce qui diminue mécaniquement le montant des rentes.
Frais de gestion élevés
Des frais prélevés sur les rentes qui peuvent atteindre 3% par an, réduisant d'autant le rendement pour le bénéficiaire.
Inflation non compensée
La majorité des rentes ne sont pas indexées sur l'inflation, ce qui érode progressivement leur pouvoir d'achat.
Le "taux de conversion" actuel
Aujourd'hui, pour un capital de 100 000€ à 65 ans, une rente viagère offre généralement entre :
soit 3 000€ à 4 000€ par an
Il faudrait donc vivre plus de 25 ans après la conversion (soit jusqu'à 90 ans) pour simplement récupérer son capital initial, sans prendre en compte l'inflation.
Quelle approche privilégier ?
La solution la plus adaptée pour la plupart des épargnants consiste à privilégier une sortie en capital, éventuellement fractionnée dans le temps pour lisser l'impact fiscal. Cette approche permet de conserver la maîtrise de son épargne tout en pouvant l'investir dans des placements potentiellement plus rémunérateurs (immobilier locatif, SCPI, assurance-vie...) qui peuvent générer des revenus complémentaires tout en préservant le capital pour la transmission.
Dans quels cas la rente peut rester intéressante
Profils adaptés à la rente
- Personnes ayant des antécédents de longévité familiale - Si votre famille est connue pour sa longévité
- Personnes sans héritiers directs - Si la transmission n'est pas une priorité
- Personnes ayant peu d'aptitude ou d'intérêt pour la gestion de patrimoine - Pour éviter d'avoir à gérer son capital
- Situations où la protection du conjoint est prioritaire - Avec une option de réversion à 100%
- Personnes disposant déjà d'un patrimoine important à transmettre - La rente permettant de maximiser les revenus pendant la retraite
Options pour améliorer l'intérêt des rentes
- Annuités garanties - L'assureur s'engage à verser la rente pendant un nombre minimal d'années, même en cas de décès prématuré
- Option réversion - Permet de continuer à verser une rente (généralement entre 60% et 100%) au bénéficiaire désigné après le décès
- Rente avec contre-assurance - En cas de décès, le capital restant est versé aux bénéficiaires désignés
- Rente progressive ou indexée - Rente augmentant chaque année pour compenser partiellement l'inflation
- Solution mixte - Sortie partielle en capital (pour les projets immédiats) et partielle en rente (pour assurer un revenu complémentaire)
Cadre légal et réglementaire du PER
Les principaux textes fiscaux et juridiques encadrant le Plan d'Épargne Retraite
Références légales et fiscales
| Texte | Contenu | Lien |
|---|---|---|
| Art. 163 quatervicies du CGI | Déductibilité des versements volontaires et plafonds applicables | Consulter |
| Art. 158 du CGI | Imposition des rentes viagères issues du PER | Consulter |
| Art. L224-1 à L224-40 du Code monétaire et financier | Dispositions générales relatives au Plan d'Épargne Retraite | Consulter |
| BOI-RSA-PENS-10-10-20 | Doctrine fiscale sur le régime fiscal des produits des PER | Consulter |
| BOI-RSA-ES-10-30 | Doctrine fiscale sur l'épargne salariale et les PER collectifs | Consulter |
| Loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 | Loi ayant institué le Plan d'Épargne Retraite | Consulter |
Le PER est-il adapté à votre situation ?
Découvrez si le PER correspond à vos objectifs patrimoniaux et fiscaux grâce à une étude personnalisée de votre situation.
Points à retenir
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) offre plusieurs avantages clés à considérer dans votre stratégie patrimoniale :
Fiscalité différée avantageuse
Économie d'impôt immédiate proportionnelle à votre taux marginal d'imposition
Flexibilité de sortie
Possibilité de choisir entre capital, rente ou un mix des deux à la retraite
Protection des proches
Clause bénéficiaire avec conservation de l'avantage fiscal en cas de décès
Déblocage anticipé
Possibilité de récupérer son épargne en cas d'accident de la vie ou pour l'achat de la résidence principale
Conseil d'expert
Pour maximiser l'efficacité du PER, combinez-le avec d'autres placements comme l'assurance-vie. Le PER pour l'optimisation fiscale à l'entrée, l'assurance-vie pour la disponibilité et la fiscalité avantageuse à la sortie.
Questions fréquentes
Oui, la loi PACTE a prévu la possibilité de transférer les anciens dispositifs d'épargne retraite (PERP, Madelin, Article 83, PERCO) vers un nouveau PER. Ce transfert présente plusieurs avantages :
- Simplification de la gestion de votre épargne retraite
- Accès aux nouvelles options de sortie plus flexibles du PER
- Possibilité d'arbitrer entre différents supports d'investissement
Le transfert conserve l'antériorité fiscale des contrats d'origine et n'engendre pas de taxation. Il est cependant recommandé d'analyser les frais et garanties spécifiques de votre ancien contrat avant de prendre votre décision.
Le PER prévoit plusieurs cas de déblocage anticipé permettant de récupérer son épargne avant la retraite :
- Acquisition de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires et l'épargne salariale)
- Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
- Invalidité (2ème ou 3ème catégorie) du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS
- Surendettement du titulaire
- Expiration des droits à l'assurance chômage
- Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
En cas de déblocage anticipé, les sommes retirées sont soumises à l'imposition selon la nature des versements et le motif du retrait. Par exemple, les sorties pour accident de la vie bénéficient généralement d'une fiscalité allégée.
Le choix entre sortie en capital ou en rente dépend de plusieurs facteurs personnels :
La sortie en capital peut être préférable si :
- Vous avez des projets nécessitant une somme importante (achat immobilier, transmission, etc.)
- Vous disposez déjà d'autres revenus réguliers à la retraite
- Vous préférez gérer vous-même votre capital
- Vous souhaitez pouvoir transmettre le capital restant à vos héritiers
La sortie en rente peut être préférable si :
- Vous cherchez à sécuriser un revenu complémentaire à vie
- Vous craignez de survivre à votre capital (risque de longévité)
- Vous souhaitez une fiscalité potentiellement plus avantageuse (abattement selon l'âge)
- Vous voulez protéger votre conjoint avec une rente réversible
L'option la plus courante consiste à combiner les deux : une partie en capital pour les projets immédiats ou constituer une réserve de sécurité, et une partie en rente pour garantir un revenu complémentaire à vie.
Oui, depuis la loi PACTE, il est possible de renoncer explicitement à la déduction fiscale des versements volontaires sur un PER. Cette option peut être intéressante dans certains cas :
- Pour les personnes faiblement imposées aujourd'hui mais qui anticipent une fiscalité plus lourde à la retraite
- Pour diversifier la fiscalité future de son épargne retraite
- Pour les personnes proches du plafond de déduction et souhaitant épargner davantage
En renonçant à la déduction, vous bénéficierez d'une fiscalité allégée à la sortie : seuls les gains seront imposés (et non le capital), selon le régime des plus-values mobilières (PFU à 30% ou option pour le barème progressif).
Cette décision doit être prise chaque année et s'applique à l'ensemble des versements de l'année concernée. Elle doit être expressément notifiée à l'organisme gestionnaire du PER au plus tard lors du versement.
La fiscalité en cas de décès du titulaire d'un PER dépend du moment du décès et du type de sortie choisi :
Décès avant la liquidation du PER :
Les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés et sont soumis à la fiscalité de l'assurance-vie :
- Abattement de 152 500€ par bénéficiaire
- Au-delà : taxation de 20% jusqu'à 852 500€, puis 31,25%
- Point clé : L'avantage fiscal lié à la déduction des versements n'est PAS remis en cause
Décès après la liquidation :
- Si sortie en capital : Le capital restant fait partie de la succession classique
- Si sortie en rente avec réversion : La rente continue à être versée au bénéficiaire de la réversion selon les conditions prévues (généralement entre 50% et 100% de la rente initiale)
Cette protection en cas de décès fait du PER un outil particulièrement intéressant dans une stratégie de transmission patrimoniale, puisqu'il permet de combiner avantage fiscal à l'entrée et fiscalité allégée pour les bénéficiaires.