Contrat de Capitalisation
Comprendre ce placement financier et ses avantages
Placement à long terme
Un outil d'épargne conçu pour faire fructifier votre capital sur le moyen et long terme
Fiscalité avantageuse
Bénéficiez d'une fiscalité allégée après 8 ans de détention de votre contrat
Souplesse de gestion
Investissez dans différents supports selon votre profil de risque et vos objectifs
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Un produit d'épargne proposé par les compagnies d'assurance qui vous permet de diversifier vos placements tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne par lequel l'assureur s'engage à verser au souscripteur un capital déterminé au terme fixé, en contrepartie d'un versement unique ou de versements périodiques.
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et fait partie intégrante du patrimoine du souscripteur.
Caractéristiques principales
Souscripteurs
Accessible aux personnes physiques et morales, contrairement à l'assurance-vie
Supports d'investissement
Fonds en euros à capital garanti ou unités de compte plus risquées mais potentiellement plus rentables
Durée
Généralement fixée à 8 ans ou plus, mais avec possibilité de rachat à tout moment
Transmission
Fait partie de la succession mais peut être transmis sans être clôturé
Avantages fiscaux du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation bénéficie d'une fiscalité avantageuse, particulièrement après 8 ans de détention.
| Durée de détention | Imposition des plus-values | Abattement annuel |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) |
Aucun |
| Entre 4 et 8 ans | PFU de 30% ou option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux | Aucun |
| Plus de 8 ans | PFU de 24,7% (7,5% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) |
4 600€ pour une personne seule 9 200€ pour un couple |
Pendant la durée du contrat, les plus-values ne sont pas imposées (régime du "sursis d'imposition"), ce qui permet une capitalisation sans impact fiscal immédiat.
Atouts principaux
-
Diversification patrimoniale
Complément idéal à l'assurance-vie dans une stratégie d'allocation d'actifs
-
Transmission facilitée
Peut être transmis par donation ou succession sans être clôturé, en conservant son antériorité fiscale
-
Accessibilité aux personnes morales
Idéal pour les entreprises souhaitant placer leur trésorerie excédentaire
Points de vigilance
-
Intégration à l'assiette taxable de l'IFI
Contrairement à certains contrats d'assurance-vie, le contrat de capitalisation est intégralement inclus dans l'assiette taxable
-
Fiscalité des rachats
Les retraits avant 8 ans sont soumis à une fiscalité moins avantageuse
-
Risque de perte en capital
Sur les supports en unités de compte, le capital n'est pas garanti et dépend des fluctuations des marchés financiers
Contrat de capitalisation vs. Assurance-vie
Bien que similaires, ces deux produits présentent des différences notables pour votre stratégie patrimoniale
| Caractéristique | Contrat de Capitalisation | Assurance-Vie |
|---|---|---|
| Clause bénéficiaire | Non (fait partie de la succession) | Oui (hors succession) |
| Transmission | Peut être donné ou transmis sans être clôturé | S'éteint au décès de l'assuré |
| Fiscalité des plus-values | Identique à l'assurance-vie | Identique au contrat de capitalisation |
| IFI | Inclus dans l'assiette taxable | Inclus dans l'assiette taxable |
| Souscripteurs possibles | Personnes physiques et morales | Personnes physiques uniquement |
| Versement à des bénéficiaires désignés | Non | Oui |
Pour qui et pourquoi ?
Le contrat de capitalisation est particulièrement adapté dans certaines situations
Investisseurs patrimoniaux
Les personnes souhaitant préparer la transmission de leur patrimoine tout en gardant le contrôle de leurs actifs
Entreprises
Les sociétés souhaitant placer leur trésorerie excédentaire de manière fiscalement avantageuse sur le moyen et long terme
Sociétés civiles
Les SCI, SCPI et autres sociétés civiles à la recherche d'une solution d'investissement accessible et souple
Épargnants avisés
Les investisseurs recherchant une optimisation fiscale sur le long terme et une diversification de leur allocation d'actifs
Besoin de conseils personnalisés ?
Faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour déterminer si ce produit correspond à votre situation personnelle et à vos objectifs.
Points à retenir
Le contrat de capitalisation constitue un outil de gestion patrimoniale puissant, offrant :
Une grande souplesse de gestion
Versements libres, rachats possibles à tout moment
Des avantages fiscaux significatifs
Particulièrement après 8 ans de détention
Une capacité unique de transmission
Transmission sans clôture, conservant l'antériorité fiscale
Accessibilité aux personnes morales
Un atout pour les entreprises et sociétés civiles
Conseil d'expert
Comme pour tout placement financier, il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour déterminer si ce produit correspond à votre situation personnelle et à vos objectifs.
Questions fréquentes
La principale différence réside dans l'absence de clause bénéficiaire dans le contrat de capitalisation. Contrairement à l'assurance-vie qui s'éteint au décès de l'assuré et est versée aux bénéficiaires désignés, le contrat de capitalisation fait partie intégrante du patrimoine du souscripteur et est transmis dans le cadre de la succession. Il peut être transmis par donation ou succession sans être clôturé, ce qui permet de conserver son antériorité fiscale.
Pour une entreprise, le contrat de capitalisation présente plusieurs avantages :
- Placement de trésorerie excédentaire avec une fiscalité avantageuse sur le moyen/long terme
- Possibilité de récupérer tout ou partie des fonds en cas de besoin (liquidité)
- Diversification des placements avec différents supports d'investissement
- Optimisation de la gestion fiscale de l'entreprise
Lors d'un rachat, seule la part des intérêts (ou plus-values) est imposable. L'imposition dépend de la durée de détention du contrat :
- Moins de 4 ans : PFU de 30% (12,8% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux)
- Entre 4 et 8 ans : PFU de 30% ou option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux
- Plus de 8 ans : PFU de 24,7% (7,5% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple