Plan d'Épargne en Actions
Le PEA et le PEA-PME : des enveloppes fiscales privilégiées pour investir en actions
Investissement en actions
Une enveloppe fiscale dédiée aux actions européennes et aux placements en entreprises
Fiscalité privilégiée
Exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux)
Double dynamique
Le PEA classique et sa variante PEA-PME pour diversifier vos investissements
Qu'est-ce que le PEA ?
Le Plan d'Épargne en Actions est une enveloppe fiscale créée en 1992 pour encourager l'investissement des particuliers dans les entreprises européennes.
Le PEA permet d'investir en actions ou en fonds investis en actions tout en bénéficiant, après une période de détention de 5 ans, d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées (les prélèvements sociaux restent dus).
Il existe désormais deux types de PEA : le PEA classique et le PEA-PME, ce dernier étant spécifiquement dédié aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (PME-ETI).
Caractéristiques principales
Eligibilité
Réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France
Plafonds de versement
150 000€ pour le PEA classique, 225 000€ pour le PEA-PME (cumul possible à 225 000€ maximum sur les deux contrats)
Investissements autorisés
Actions européennes (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), OPCVM investis à 75% minimum en actions européennes
Détention minimale
5 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale complète, mais possibilité de retraits avant ce terme
PEA vs PEA-PME : Quelles différences ?
Deux enveloppes complémentaires pour diversifier vos investissements en actions
| Caractéristiques | PEA classique | PEA-PME |
|---|---|---|
| Date de création | 1992 | 2014 |
| Plafond de versement | 150 000€ | 225 000€ |
| Investissements autorisés | Actions et OPCVM européens | Actions de PME-ETI européennes uniquement |
| Critères des entreprises | Toutes entreprises européennes cotées | Moins de 5 000 salariés, CA < 1,5 milliard € ou total bilan < 2 milliards € |
| Fiscalité après 5 ans | Identique : exonération d'impôt sur le revenu (17,2% de prélèvements sociaux) | Identique : exonération d'impôt sur le revenu (17,2% de prélèvements sociaux) |
| Niveau de risque | Élevé | Très élevé |
| Volatilité potentielle | Importante | Très importante |
| Liquidité | Bonne pour les grandes valeurs | Réduite pour certaines petites valeurs |
Un même investisseur peut détenir un PEA et un PEA-PME simultanément, à condition que le total des versements n'excède pas 225 000€. Cette stratégie permet de diversifier ses investissements tout en profitant de deux enveloppes fiscales complémentaires.
Avantages fiscaux du PEA et du PEA-PME
Une fiscalité attrayante pour les investisseurs patients
Évolution de la fiscalité selon la durée de détention
| Durée de détention | Fiscalité des plus-values | Conséquences des retraits |
|---|---|---|
| Moins de 5 ans |
|
Clôture obligatoire du plan |
| Entre 5 et 8 ans |
|
Pas de nouveaux versements possibles après un retrait, mais le plan reste ouvert |
| Plus de 8 ans |
|
|
Avantage majeur après 5 ans
L'économie fiscale par rapport à une détention d'actions hors PEA peut être substantielle : seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent, contre une taxation totale de 30% (PFU) hors PEA.
Atouts principaux
-
Exonération fiscale après 5 ans
Plus-values et dividendes exonérés d'impôt sur le revenu (17,2% de prélèvements sociaux uniquement)
-
Flexibilité après 8 ans
Retraits possibles sans clôture du plan tout en conservant l'avantage fiscal
-
Réinvestissement sans fiscalité
Possibilité d'arbitrer entre différents titres sans impact fiscal tant que les fonds restent dans le PEA
Points de vigilance
-
Risque élevé
Investissement en actions, avec risque de perte en capital et forte volatilité
-
Restrictions géographiques
Limité aux actions européennes (UE + Islande, Norvège, Liechtenstein), excluant les marchés américains ou émergents
-
Sortie anticipée pénalisante
Retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan et la perte de l'avantage fiscal
Comment fonctionne un PEA ?
De l'ouverture à la gestion quotidienne de votre plan
Structure et fonctionnement
Composition du PEA
Le PEA se compose de deux comptes indissociables :
Un compte-espèces
Reçoit les versements, dividendes, et produits de cession des titres. Sert aussi pour les règlements d'achats et les frais.
Un compte-titres
Enregistre les titres acquis dans le cadre du PEA (actions, parts de FCP, SICAV, ETF...).
Qui peut ouvrir un PEA ?
Tout contribuable majeur domicilié fiscalement en France
Un PEA par personne (plus éventuellement un PEA-PME)
Possible pour chaque membre d'un foyer fiscal (ex : un couple peut détenir deux PEA)
Depuis 2019, ouverture possible pour les jeunes de 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents
Bon à savoir : Les deux membres d'un couple marié ou pacsé peuvent chacun ouvrir un PEA, doublant ainsi le plafond total des versements à 300 000€.
Investissements autorisés et interdits
Investissements autorisés
- Actions cotées de sociétés européennes (UE + Islande, Norvège, Liechtenstein)
- Certificats d'investissement et titres assimilés
- Parts de SARL et sociétés non cotées européennes éligibles
- OPCVM (FCP et SICAV) investis à minimum 75% en actions éligibles
- ETF (trackers) européens investis en actions éligibles
- Obligations convertibles en actions sous certaines conditions
- Bons de souscription d'actions (BSA)
Investissements interdits
- Actions de sociétés non européennes (américaines, asiatiques...)
- Titres détenus directement ou indirectement à plus de 25% par le titulaire du PEA
- Obligations classiques et produits de taux (emprunts d'État, obligations d'entreprises)
- Produits dérivés (options, futures, CFD, warrants)
- OPCVM monétaires, obligataires, ou investis à moins de 75% en actions éligibles
- Immobilier (SCPI, OPCI)
- Cryptomonnaies et actifs numériques
Attention aux conséquences d'un investissement non éligible
L'acquisition d'un titre non éligible au PEA entraîne la clôture du plan et la perte de l'avantage fiscal. Les établissements financiers vérifient généralement l'éligibilité des titres, mais la responsabilité finale incombe au titulaire du plan.
Stratégies d'investissement en PEA
Comment optimiser votre PEA selon votre profil et vos objectifs
Approches selon l'horizon d'investissement
Court terme (< 5 ans)
Non recommandé pour le PEA
Le PEA n'est généralement pas adapté à un horizon d'investissement inférieur à 5 ans en raison des contraintes fiscales et du risque lié aux actions.
Si vous avez un horizon court, privilégiez des placements moins volatils comme les livrets réglementés ou les fonds euros d'assurance-vie.
Moyen terme (5-10 ans)
Stratégie équilibrée
- Répartition équilibrée entre fonds indiciels (ETF) et fonds gérés activement
- Focus sur les grandes capitalisations stables et les valeurs de rendement (dividendes)
- Diversification sectorielle pour limiter les risques
- 10-20% maximum en valeurs de croissance ou petites capitalisations
Long terme (> 10 ans)
Stratégie de croissance
- Plus grande exposition aux actions de croissance et aux secteurs d'avenir
- Possibilité d'intégrer davantage de petites et moyennes valeurs (PEA-PME)
- Stratégie d'accumulation via des versements réguliers (DCA)
- Réinvestissement systématique des dividendes
Stratégies selon le profil d'investisseur
Profil prudent
Allocation suggérée
- 70-80% en ETF / fonds diversifiés sur les grandes valeurs européennes
- 20-30% en actions de grandes entreprises versant des dividendes réguliers
- Focus sur les secteurs défensifs : santé, consommation de base, services publics
Exemple de supports : ETF sur indices larges (MSCI Europe, Euro Stoxx 50), fonds flexibles prudents
Profil équilibré
Allocation suggérée
- 50-60% en ETF / fonds sur indices larges européens
- 30-40% en actions individuelles de qualité (grandes et moyennes capitalisations)
- 10-20% en valeurs de croissance ou thématiques (innovation, transition énergétique...)
Exemple de supports : Combinaison d'ETF sectoriels, de fonds actifs européens et d'actions individuelles
Profil dynamique
Allocation suggérée
- 30-40% en ETF / fonds sur indices de référence (base de portefeuille)
- 40-50% en actions individuelles sélectionnées (stock-picking)
- 20-30% en valeurs de croissance, petites capitalisations ou PEA-PME
Exemple de supports : Actions individuelles sélectionnées, fonds small & mid caps européens, ETF sectoriels ciblés
Conseil d'expert
Quelle que soit votre stratégie, la régularité des investissements est cruciale. Privilégiez les versements programmés (mensuels ou trimestriels) pour lisser le risque d'entrée sur les marchés et bénéficier du "prix moyen d'achat" (Dollar Cost Averaging).
Pour qui et pourquoi ?
Le PEA et le PEA-PME s'adressent à différents profils avec des objectifs spécifiques
Investisseurs avertis
Personnes ayant des connaissances solides des marchés actions et souhaitant gérer activement leur portefeuille avec un avantage fiscal
Investisseurs patients
Personnes avec un horizon d'investissement de 5 ans minimum, prêtes à accepter la volatilité des marchés actions sur le long terme
Optimisateurs fiscaux
Contribuables fortement imposés cherchant à réduire la fiscalité sur leurs revenus du capital et à diversifier leurs placements
Soutiens aux PME
Personnes souhaitant encourager le tissu économique local et bénéficier du potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises via le PEA-PME
Profil idéal pour le PEA et le PEA-PME
-
Un horizon de placement d'au moins 5 ans - Pour bénéficier pleinement de l'avantage fiscal et traverser les cycles boursiers
-
Une tolérance au risque modérée à élevée - Les actions peuvent connaître des variations importantes à court terme
-
Des connaissances de base sur les marchés financiers - Ou la volonté de déléguer la gestion à des fonds ou ETF
-
Une capacité d'épargne régulière - Pour alimenter progressivement le plan et profiter de l'effet de lissage
Le saviez-vous ?
Le PEA est particulièrement intéressant pour les investisseurs qui souhaitent se constituer un revenu complémentaire défiscalisé à long terme. Après 5 ans, vous pouvez mettre en place des retraits programmés réguliers tout en conservant l'avantage fiscal sur le capital restant investi.
Cadre légal et réglementaire du PEA
Les principaux textes fiscaux et juridiques encadrant le PEA et le PEA-PME
Références légales et fiscales
| Texte | Contenu | Lien |
|---|---|---|
| Art. L221-30 à L221-32 du Code monétaire et financier | Dispositions générales relatives au PEA | Consulter |
| Art. L221-32-1 à L221-32-3 du CMF | Dispositions spécifiques au PEA-PME | Consulter |
| Art. 150-0 A et 150-0 D du CGI | Régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières | Consulter |
| Art. 163 quinquies D du CGI | Régime fiscal du PEA | Consulter |
| BOI-RPPM-RCM-40-50 | Doctrine fiscale sur le PEA | Consulter |
| BOI-RPPM-RCM-40-55 | Doctrine fiscale sur le PEA-PME | Consulter |
| Loi PACTE (2019-486 du 22 mai 2019) | Dernières modifications majeures du PEA (plafond PEA-PME à 225 000€, assouplissement des conditions de retrait...) | Consulter |
Besoin de conseils personnalisés ?
Découvrez quelle stratégie d'investissement en PEA est la plus adaptée à vos objectifs et votre profil de risque.
Points à retenir
Le PEA et le PEA-PME offrent plusieurs avantages clés à considérer dans votre stratégie d'investissement :
Fiscalité privilégiée après 5 ans
Exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values et dividendes (17,2% de PS uniquement)
Enveloppe complémentaire
Possibilité de cumuler un PEA (150 000€) et un PEA-PME (225 000€) avec plafond global de 225 000€
Flexibilité après 8 ans
Retraits partiels possibles sans clôturer le plan ou compromettre l'avantage fiscal
Diversité d'investissements
Large palette d'actions européennes, OPCVM et ETF éligibles pour diversifier votre portefeuille
Conseil d'expert
Pour maximiser l'efficacité de votre PEA, combinez des versements réguliers (pour lisser les points d'entrée) avec une stratégie d'investissement alignée sur votre horizon et votre tolérance au risque. N'hésitez pas à diversifier entre grandes, moyennes et petites capitalisations européennes.
Questions fréquentes
Vous pouvez ouvrir un PEA ou un PEA-PME auprès de différents établissements :
- Banques traditionnelles : votre banque habituelle propose généralement ces produits
- Banques en ligne : souvent avec des frais réduits (Boursorama, Fortuneo, BforBank...)
- Courtiers en ligne : spécialisés dans les investissements (Bourse Direct, eToro, Trade Republic...)
- Assureurs et sociétés de gestion : proposent parfois des PEA avec une offre de gestion pilotée
Pour l'ouverture, vous devrez fournir :
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent
- Un relevé d'identité bancaire (RIB)
- Votre numéro fiscal (pour vérification de votre résidence fiscale en France)
L'ouverture peut généralement se faire en ligne, en agence ou par courrier selon l'établissement choisi.
Les frais peuvent avoir un impact significatif sur la performance de votre PEA à long terme. Voici les principaux frais à surveiller :
- Frais de courtage : commission prélevée à chaque ordre d'achat ou vente (de 0,20% à 1,5% selon les établissements, avec parfois un minimum)
- Droits de garde : frais pour la conservation de vos titres (gratuit chez certains courtiers en ligne, jusqu'à 0,6% annuel ailleurs)
- Frais de gestion du compte : frais annuels de tenue de compte (0 à 30€ par an)
- Frais de transfert : pour changer d'établissement teneur de compte (0 à 150€ par ligne)
- Frais sur dividendes : commission sur le paiement des dividendes (0 à 5%)
- Frais de gestion des OPCVM : pour les fonds et SICAV (de 0,20% pour des ETF à 2,5% pour des fonds actifs)
Conseil : Privilégiez les établissements proposant des frais de courtage réduits et l'absence de droits de garde, surtout si vous envisagez une gestion active. Sur 20 ans, une différence de 1% de frais annuels peut réduire votre performance finale de plus de 20%.
Le PEA ne permet pas d'investir directement dans des actions non-européennes, mais il existe des solutions indirectes pour s'exposer aux marchés américains :
1. Les ETF synthétiques éligibles au PEA
Certains ETF synthétiques répliquent la performance d'indices américains tout en étant éligibles au PEA. Ils utilisent des contrats d'échange (swaps) pour reproduire la performance des marchés américains sans détenir directement les actions.
Exemples : ETF Amundi S&P 500 PEA (code ISIN : FR0013412285), Lyxor Nasdaq-100 PEA (FR0011871110)
2. Fonds thématiques mondiaux éligibles au PEA
Des fonds thématiques investissent sur des secteurs mondiaux (technologie, santé, etc.) tout en respectant la contrainte de 75% minimum en actions européennes. Ils peuvent ainsi avoir jusqu'à 25% de leur actif en actions américaines.
3. Entreprises européennes exposées aux États-Unis
Certaines entreprises européennes réalisent une part importante de leur chiffre d'affaires aux États-Unis, offrant ainsi une exposition indirecte au marché américain.
Exemples : LVMH, Airbus, SAP, etc.
Point d'attention : Les ETF synthétiques comportent un risque de contrepartie lié aux swaps. Par ailleurs, pour une exposition plus directe aux marchés américains, vous pouvez compléter votre PEA avec un compte-titres ordinaire ou une assurance-vie en unités de compte, qui permettent d'investir sans restriction géographique.
En cas de retrait (partiel ou total) avant 5 ans d'ancienneté du PEA, les conséquences sont les suivantes :
Conséquences fiscales
- Les gains nets réalisés sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux)
- Vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus avantageux si votre taux marginal est inférieur à 12,8%)
Conséquences sur le plan
- Retrait partiel : Entraîne la clôture obligatoire du PEA
- Retrait total : Entraîne également la clôture du PEA
- Après clôture, vous ne pouvez pas ouvrir un nouveau PEA avant un délai de 5 ans
Exceptions : cas de retraits n'entraînant pas la clôture
Certains événements permettent des retraits avant 5 ans sans entraîner la clôture du PEA (mais l'imposition des gains reste applicable) :
- Décès du titulaire
- Rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide (titulaire ou son conjoint)
- Création ou reprise d'entreprise par le titulaire, son conjoint, ou un enfant à charge
- Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint
Conseil : Évitez autant que possible les retraits avant 5 ans pour conserver l'intégralité des avantages fiscaux du PEA. Si vous anticipez un besoin de liquidités à court terme, privilégiez d'autres placements plus flexibles pour cette part de votre épargne.
Le transfert d'un PEA d'un établissement à un autre est possible sans perdre l'antériorité fiscale. Voici la procédure à suivre :
Étapes du transfert
- Ouvrir un PEA dans le nouvel établissement (si vous n'en avez pas déjà un)
- Demander le formulaire de transfert à votre nouvel établissement
- Remplir et signer ce formulaire en précisant que vous souhaitez transférer votre PEA actuel
- Joindre un relevé récent de votre PEA d'origine (pour faciliter le transfert)
- Le nouvel établissement se charge des démarches administratives auprès de l'ancien
Délais et frais
- Délai moyen : entre 1 et 3 mois (parfois plus si le dossier est complexe)
- Frais de transfert : généralement facturés par l'établissement d'origine (entre 15€ et 150€ par ligne de titres, avec souvent un minimum)
- Certains établissements d'accueil remboursent partiellement ou totalement ces frais de transfert pour attirer de nouveaux clients
Points d'attention
- Ne jamais clôturer vous-même votre ancien PEA avant le transfert (vous perdriez l'antériorité fiscale)
- Vérifier la compatibilité des titres détenus avec l'offre du nouvel établissement (certains titres peuvent ne pas être disponibles)
- Pendant la période de transfert, vous ne pourrez pas effectuer d'opérations sur votre PEA
Astuce : Comparez les frais de courtage, droits de garde et services proposés par différents établissements avant de transférer votre PEA. Négociez également la prise en charge des frais de transfert par le nouvel établissement - c'est une pratique courante pour attirer de nouveaux clients.