PEA-PME Intencial/Copartis
Un Plan d'Épargne en Actions dédié au financement des PME et ETI pour diversifier et dynamiser votre épargne
Soutenez les entreprises françaises
Un investissement qui contribue au financement des PME-ETI françaises et européennes
Bénéficiez d'avantages fiscaux
Exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux)
Diversifiez vos investissements
Accédez à une large sélection de valeurs de PME et ETI à fort potentiel de croissance
Un outil d'investissement dynamique et fiscalement avantageux
Le PEA-PME est un Plan d'Épargne en Actions dédié au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Complémentaire au PEA classique, ce produit d'épargne vous permet d'investir dans des entreprises à fort potentiel de croissance tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Grâce à l'expertise d'Intencial Patrimoine et la qualité des services de Copartis, vous accédez à une offre sur mesure pour dynamiser votre épargne sur le long terme.
Points forts du PEA-PME
Accessibilité et flexibilité
Ouverture facile avec des versements libres et sans minimum
Expertise Intencial/Copartis
Bénéficiez d'une gestion professionnelle et d'un large choix de valeurs éligibles au PEA-PME
Fiscalité optimisée
Exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values après 5 ans de détention
Plafond complémentaire
Plafond distinct de 225 000€, cumulable avec celui du PEA classique
Les caractéristiques du PEA-PME
Un cadre d'investissement avantageux pour soutenir les PME-ETI
Les avantages du PEA-PME Intencial/Copartis
Le PEA-PME vous offre de nombreux avantages pour investir dans les PME et ETI :
Plafond de versements de 225 000€, cumulable avec le PEA classique (plafonné à 150 000€)
Retraits possibles à tout moment (avec incidence fiscale avant 5 ans)
Frais de courtage avantageux à 0,50% par canal numérique, 1,20% par tout autre canal
Fiscalité avantageuse
Profitez d'une fiscalité attractive sur vos investissements en actions de PME-ETI :
| Durée de détention | Fiscalité en cas de retrait |
|---|---|
| Moins de 5 ans | Imposition au PFU (12,8%) + 17,2% de prélèvements sociaux |
| Plus de 5 ans | Exonération d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) |
* Les retraits avant 5 ans entraînent la clôture du plan, sauf en cas de remploi des sommes dans les 3 mois.
Important
Les investissements en actions présentent un risque de perte en capital. Ils sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Leurs performances passées ne préjugent pas de leurs performances futures.
Fonctionnement du PEA-PME
Un compte titres dédié aux PME et ETI françaises et européennes
Investissements éligibles
Le PEA-PME permet d'investir dans :
Actions de PME-ETI françaises et européennes cotées
OPCVM investis à au moins 75% en titres de PME-ETI éligibles
Obligations convertibles et titres participatifs de PME-ETI
Pour être éligibles, les entreprises doivent :
- Employer moins de 5 000 personnes
- Avoir un chiffre d'affaires annuel < 1,5 milliard € ou un bilan < 2 milliards €
- Avoir leur siège en France ou dans un pays de l'UE/EEE
Fonctionnement et gestion
Le PEA-PME Intencial/Copartis vous offre une grande flexibilité :
Versements libres sans montant minimum
Arbitrages à votre convenance entre les valeurs éligibles
Retraits possibles à tout moment (avec impacts fiscaux avant 5 ans)
Droits de garde trimestriels : 0,10% + 1,25€ par ligne
Les ordres sont exécutés par Copartis qui dispose des agréments Réception et Transmission d'Ordres (RTO) et Tenue de Compte Conservation (TCC), sous la supervision de l'ACPR.
Les tarifs du PEA-PME Intencial/Copartis
Le PEA-PME Intencial/Copartis propose des frais transparents et compétitifs :
Ouverture et clôture : Ouverture gratuite, clôture 150€
Droits de garde : 0,10% + 1,25€ par ligne (facturés trimestriellement)
Frais de courtage : 0,50% par canal numérique et 1,20% par tout autre canal
Frais sur OPC : Variables selon les fonds (voir prospectus)
Le saviez-vous ?
Le PEA-PME permet de constituer un complément d'épargne avantageux :
- Vous pouvez détenir simultanément un PEA classique (plafond de 150 000€) et un PEA-PME (plafond de 225 000€)
- Le PEA-PME peut être transformé en rente viagère non imposable après 5 ans
- Les dividendes réinvestis sur le PEA-PME ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu
- Copartis, en tant qu'entreprise d'investissement agréée, sécurise vos opérations et la conservation de vos titres
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur le PEA-PME Intencial/Copartis
Le PEA-PME se distingue du PEA classique principalement par :
- Les valeurs éligibles : Le PEA-PME est exclusivement dédié aux PME et ETI européennes (moins de 5 000 salariés, CA < 1,5 milliard € ou bilan < 2 milliards €)
- Le plafond : 225 000€ pour le PEA-PME contre 150 000€ pour le PEA classique
- La complémentarité : Vous pouvez détenir simultanément un PEA et un PEA-PME
- Le potentiel de performance : Le PEA-PME cible des entreprises de taille plus modeste, potentiellement plus dynamiques mais aussi plus volatiles
La fiscalité et les règles de fonctionnement sont identiques entre les deux types de plans.
Le PEA-PME offre plusieurs avantages fiscaux significatifs :
Pendant la durée de vie du plan :
- Les dividendes perçus et réinvestis dans le PEA-PME sont exonérés d'impôt sur le revenu
- Les plus-values réalisées au sein du plan ne sont pas imposables tant qu'il n'y a pas de retrait
- Les arbitrages au sein du PEA-PME n'ont pas d'impact fiscal
En cas de retrait :
- Avant 5 ans : imposition des gains au PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%) et clôture du plan
- Après 5 ans : exonération d'impôt sur le revenu sur les gains, seuls les prélèvements sociaux (17,2%) s'appliquent
- Possibilité de transformer le capital en rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu après 5 ans
Bon à savoir : Depuis 2019, il est possible d'effectuer des retraits partiels après 5 ans sans entraîner la clôture du plan, ce qui permet de profiter de la fiscalité avantageuse tout en disposant partiellement de son capital.
Votre PEA-PME Intencial/Copartis bénéficie d'une gestion professionnelle et sécurisée :
Tenue de compte
- Copartis agit en tant que Teneur de Compte Conservateur (TCC), agréé par l'ACPR
- Vos titres sont conservés sur un compte-titres spécifique lié à votre PEA-PME
- Vos espèces sont déposées sur un compte espèces dédié
Exécution des ordres
- Copartis assure la Réception et Transmission d'Ordres (RTO)
- Les ordres peuvent être passés par canal numérique (tarif préférentiel de 0,50%) ou via votre conseiller (1,20%)
- La plateforme électronique de Copartis permet un routage efficient vers plus de 50 marchés boursiers
Reporting et suivi
- Relevés de portefeuille mensuels gratuits
- Accès à une interface en ligne pour suivre l'évolution de vos investissements
- Avis d'opéré pour chaque transaction réalisée
- Information fiscale annuelle pour votre déclaration de revenus
Le PEA-PME permet d'investir dans plusieurs types de titres, à condition qu'ils soient émis par des PME-ETI éligibles :
Actions et titres assimilés
- Actions cotées sur les marchés réglementés ou organisés (Euronext, Euronext Growth, etc.)
- Actions non cotées de sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions (SCA), SARL
- Certificats d'investissement et certificats coopératifs d'investissement
- Parts de SARL et titres de capital de sociétés coopératives
Obligations convertibles et titres participatifs
- Obligations convertibles en actions
- Titres participatifs
- Obligations à bons de souscription d'actions
OPCVM et parts de FCP
- Parts de FCP et actions de SICAV investis à au moins 75% en titres de PME-ETI éligibles
- ETF (trackers) respectant les critères d'éligibilité
- FCPR, FCPI et FIP sous certaines conditions
Critères d'éligibilité des entreprises : moins de 5 000 salariés, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, siège social en France ou dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.
Voici le détail complet de la tarification applicable au PEA-PME Intencial/Copartis :
| Opération | Tarif |
|---|---|
| Ouverture de compte | Gratuit |
| Clôture de compte | 150 € |
| Droits de garde | Trimestriellement : 0,10% + 1,25€ par ligne |
| Frais de courtage (Canal numérique) | 0,50% |
| Frais de courtage (Autres canaux) | 1,20% |
| Commission de mouvement sur OPCVM Euroclear France | 21,60 € |
| Commission de mouvement sur autres OPCVM | 96 € |
| Frais hors bourse (TNC) | 0,50% par canal numérique / 1,20% par autre canal (plafonné à 120€) |
| Relevés de compte | Gratuit (mensuel) |
| Transfert entrant | Gratuit |
Ces frais sont prélevés directement sur votre compte et sont susceptibles d'évoluer. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les conditions tarifaires complètes disponibles en ligne.
Dynamisez votre épargne tout en soutenant l'économie réelle
Découvrez comment le PEA-PME Intencial/Copartis peut vous aider à diversifier votre patrimoine et à bénéficier d'avantages fiscaux tout en finançant les PME-ETI
Performance ciblée
Accédez aux entreprises à fort potentiel de croissance
Fiscalité optimisée
Exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans
Plafond étendu
225 000€ de capacité d'investissement cumulable avec un PEA
Le PEA-PME est un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI. Intencial Patrimoine, SASU au capital de 227 020 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487 631 673, ayant son siège social au 203, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 022 729.
Copartis est une Entreprise d'Investissement, classifiée de classe 2 depuis la réforme des EI de juin 2021, relevant de l'autorité de l'ACPR. Copartis dispose des agréments de Réception et transmission d'ordres (RTO) et Tenue de compte conservation (TCC).
Les investissements en actions présentent un risque de perte en capital. Ils sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Leurs performances passées ne préjugent pas de leurs performances futures.
Document à caractère publicitaire dépourvu de valeur contractuelle - Avril 2025.