Nantissement de vos PEA & PEA PME et collatéralisation

Nantissement d'un PEA ou PEA-PME pour optimiser encore plus

Voici une introduction au nantissement de vos PEA & PEA-PME. Vous avez suivi tous les conseils, vos livrets sont investis. Lorsque vos comptes PEA et PEA-PME ont été investis à leurs plafonds (respectivement 150k et 75k) vous avez la possibilité d’aller encore plus loin. Il s'agit d'utiliser une méthode très répandue dans les banques d’investissement mais encore assez peu auprès des particuliers : le nantissement de vos PEA & PEA-PME (appelé également collatéralisation). Le nantissement de compte titres et titres financier est encadré par le code monétaire et financier (article L211-20).

Comprendre le principe du nantissement d'un actif

Pour mieux comprendre ce concept il faut savoir que tous les actifs que vous possédez (assurance vie, immobilier, compte titres, PEA, PEA-PME…) peuvent être utilisés comme collatéral. C’est à dire comme garanties notamment auprès de votre banque pour obtenir un prêt bancaire. Les banques n’aiment pas le risque. C’est pour cela que lorsqu’elles vous prêtent de l’argent, elles vous demandent toujours des garanties (hypothèques, organisme de cautionnement…). Rares sont les personnes qui y pensent mais vos PEA, PEA-PME et CTO peuvent être proposés à des banques en garantie d’un prêt que vous souhaiteriez souscrire. Vous procéder ainsi à leur nantissement. Ce prêt est communément appelé crédit Lombard lorsqu'il s'agit d'une ligne de crédit mise à votre disposition.

Vous pouvez alors vous poser plusieurs questions à la lecture de cet article que nous allons tâcher d’anticiper.

Pourquoi faire un prêt bancaire (crédit Lombard) en nantissant un PEA? 

Le nantissement d’un actif financier (Compte Titre, Assurance vie, PEA, PEA-PME) vous permet d’obtenir une ligne de crédit ou un prêt bancaire à des conditions avantageuses. Ces conditions sont beaucoup plus avantageuses qu’un crédit consommation par exemple. Cela vous offre également plus de liberté dans la façon d’utiliser cet argent. En effet, vous pourrez beaucoup plus facilement utiliser cet argent pour aller acheter un bien immobilier à l'étranger par exemple. Cela peut être un investissement locatif ou résidence secondaire. Un tel projet aurait été très compliqué voire impossible à faire financer via un prêt immobilier classique. Les banques sont très réticentes à financer des achats immobiliers non domestiques.

Quel type de prêt bancaire lorsque l'on nantis un PEA?

L'idéal dans cette configuration est de négocier un prêt in-fine (15 ans ou même 20 ans) plutôt qu’un prêt amortissable. Vous ne rembourserez que les intérêts pendant toute la durée du prêt et le capital à l'échéance.

Doit-on faire son prêt bancaire dans la même banque qui héberge le PEA ou PEA-PME?

Non, il est tout fait possible de faire son prêt dans une autre banque que celle chez qui vous avez vos PEA et PEA-PME. C'est une configuration parfaite car vous avez vos PEA et PEA-PME dans des banques en ligne et votre crédit dans une banque de réseau traditionnelle. Ces dernières seront les seules à pouvoir vous proposer ces prêts in-fine qui  sont moins conventionnels.

Un prêt jusqu'à quel montant avec le nantissement de votre PEA?

Imaginez que le total de vos avoirs (la valorisation de votre portefeuille actions) soit de 200k euros. Dans ce cas la banque pourra généralement vous prêter un montant allant de 60% à 80% de la valeur de votre portefeuille. Soit dans l’exemple que nous avons pris un montant pouvant aller de 120k€ à 160k€.

Pour information, le terme financier qui désigne ce ratio que la banque va retenir pour le montant qu’elle va vous prêter s’appelle le "haircut". Le niveau de ce haircut est propre à chaque banque car chaque banque utilise sa propre méthodologie. Certaines pourront prendre en compte la composition de votre portefeuille et analyser la volatilité de votre portefeuille. D’autres proposeront un haircut fixe avec une demande de garantie supplémentaire. Par exemple une garantie plus souple sur un bien immobilier en France qui ne serait pas encore entièrement payé.

Quelles sont les précautions à prendre avant de nantir son PEA & PEA-PME?

Hormis les précautions d’usage comme dans tout emprunt immobilier, il est important de voir les conditions qui s’appliquent si la valeur de vos PEA et PEA-PME venait à baisser en deçà du montant prêté par la banque. 

Il est aussi de votre responsabilité d'être pleinement conscient de l’utilisation que vous ferez de cet argent que la banque vous aura prêté.

Important: De nombreuses banques ne considèrent pas toujours les portefeuilles actions (PEA, PEA PME ou Compte Titres Ordinaires) investis dans des ETF comme étant éligibles au nantissement. D'où l'importance de toujours privilégier l'investissement dans les actions en direct lorsque c'est possible. Nous verrons dans d'autres articles dans quelles circonstances les ETF doivent être privilégiés (CTO notamment).

Une assurance de prêt facultative

Lorsque vous souscrivez un prêt garanti par nantissement, l'assurance emprunteur est facultative. C'est un avantage très important à considérer. Surtout que cette catégorie de prêt concerne généralement les personnes avec déjà un patrimoine financier important. Cette catégorie de personne est donc souvent plus âgée. Il ne faut pas oublier que le coût d'une assurance emprunteur augmente significativement avec l'âge. Selon l'âge, cette dernière peut représenter une part importante des mensualités de remboursement. Idéal donc pour les personnes d’un certain âge dont les revenus ne sont pas suffisants pour justifier un prêt "classique".

C'est typiquement le genre de stratégie qu'il est intéressant d'utiliser après 40 ans ou même lorsque l'on est en retraite par exemple.

Quel coût pour le nantissement de vos PEA et PEA-PME?

Un autre avantage du nantissement d'un actif financier tel que le PEA, PEA-PME, Compte Titres Ordinaire ou assurance vie est son coût. En effet, les frais dépassent rarement quelques centaines d'euros selon les banques. Ces frais sont indiqués explicitement dans les brochures tarifaires de chaque banque.

Ces frais sont beaucoup plus faibles que ne le seraient des frais d'hypothèque ou d'un organisme de cautionnement. C'est pour cela que le nantissement d'actif financier est une option très intéressante à considérer.

Prenons le temps de rêver un peu aux possibilités offertes par le nantissement de vos PEA & PEA-PME

L’air de rien, au travers de cet article nous avons évoqué certains concepts de ce qu’il est convenu d’appeler l'ingénierie financière. Prenons un moment pour rêver un peu… Vous avez investi dans votre PEA jusqu'à son plafond de 150k€. Vous avez choisi de belles sociétés en bonne santé qui tous les ans vous payent des dividendes. Le tout dans un cadre fiscal très avantageux qu'est le PEA.

Ensuite, vous nantissez votre PEA pour un prêt in fine sur 20 ans à 2% avec un haircut de 20%. Il vous est donc attribué un prêt pour un montant de 120k€. L’argent du prêt est alors réinvesti pour un investissement locatif à l’étranger. Vous percevez donc des loyers qui seront fiscalisés à l’impôt progressif dans ce pays ou alors à un niveau de taxation spécifique pour les non-résidents. Cet impôt sera très faible étant donné que les loyers seront vos seuls revenus dans ce pays et que bien souvent vous pouvez amortir certains montants et frais. De plus, vous aurez une fiscalité en France très réduite en vertu des conventions de non double imposition (avec les mécanisme de crédit d'impôt ou de taux effectif). Nous recommandons de toujours bien lire attentivement ces conventions fiscales au préalable.

Revenus immobilier perçus à l'étranger une niche fiscale intéressante

Attention, il est toujours important de bien lire les conventions fiscales avec le pays concerné. Si vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer en France vos revenus fonciers de source étrangère. Reportez-vous avant toute chose à la convention qui lie la France au pays de provenance du revenu. En l’absence de convention, les revenus fonciers sont imposables en France.

Le principe général des conventions est d'imposer les revenus fonciers étrangers dans le pays où se trouve les biens. Les revenus sont "exonérés" en France mais ils doivent être déclarés pour l’imposition des revenus de source française selon la méthode du taux effectif ou crédit d'impôt selon les pays. La fiscalité française sur les revenus fonciers étrangers est en réalité plus complexe car il existe un frottement fiscal. Nous avons réalisé une analyse complète sur la fiscalité des revenus fonciers étrangers.

Certaines conventions prévoient néanmoins l’imposition de ces revenus en France puis l’élimination de la double imposition. Cela passe par l’application d’un crédit d’impôt le plus souvent égal à l’impôt français.

Offre crédit “mylombard” de Boursorama

Depuis le début de l’année 2022, la banque en ligne Boursorama offre un nouveau service de crédit Lombard. Le principe est le même que celui décrit dans cet article. Il est intéressant cependant de mentionner quelques points importants. 

Boursorama innove clairement en démocratisant le processus de Crédit Lombard en le rendant plus simple et plus accessible. En effet, le processus de souscription est digital et se fait directement en ligne. Les caractéristiques du prêt sont fixes, notamment:

• La maturité du crédit in fine de 5 ans
• Un montant de prêt allant de 10,000 euros à 2,000,000 d’euros
• Un montant de prêt correspondant à 50% de la valeur du portefeuille
• Un taux fixe de 1,75% (TAEG) à la date de rédaction de ce paragraphe (5 septembre 2022)

Il y a deux points d’attention à retenir selon nous. 

1. Le premier porte sur l’univers de valeurs éligibles que vous devez avoir en portefeuille pour réaliser un crédit Lombard. Aucun ETF n’est éligible. Pour des raisons de liquidité et de risques probablement. Sur l’ensemble des valeurs éligibles, figurent quasi exclusivement des sociétés françaises (Grosses et moyennes capitalisations) ainsi qu’un ensemble de SICAV qui doit très probablement représenter une bonne partie de l’univers éligible à l’assurance vie Boursorama. Seules 3 valeurs américaines figurent dans la liste (Apple, Microsoft et General Electric).
2. L’autre point d’attention porte sur ce que l’on appelle le “marked to market” de votre portefeuille. Dis autrement, si la valorisation de votre portefeuille baisse en dessous d’un certain seuil (120% du montant emprunté), l’ensemble de votre portefeuille serait vendu pour rembourser le prêt. Pour éviter la liquidation de votre portefeuille il vous faut impérativement alimenter votre compte afin de reconstituer votre garantie à hauteur de 200% du montant de votre emprunt. Vous recevrez des alertes de la part de Boursorama en cas de baisse de votre montant de garantie (seuils à 180% - 160% - 140%). Le ratio de couverture de 200% de vos avoirs nantis doit être maintenu durant toute la durée de vie de votre crédit.

Voilà donc ici, une raison supplémentaire pour privilégier des titres de sociétés françaises dans votre PEA (le PEA-PME n’est pas éligible à cette offre crédit Lombard). 

Conclusion

Cette petite démonstration a pour but de vous montrer qu’il est possible de faire “d’une pierre 2 coups”. Vous pouvez vous créer plusieurs sources de revenus quasiment sans impôts en utilisant les outils de nantissement / collatéralisation / hypothèque et un peu d'ingéniosité. Vous venez ainsi de doubler (environ) le rendement de votre portefeuille. On suppose ici un rendement locatif de votre investissement à l'étranger à 6% (moins 2% d'intérêt sur le prêt in-fine). Et également 3% de rendement en dividende de votre PEA. L'ingénierie financière est un outil puissant pour augmenter significativement la croissance de votre patrimoine.

Le nantissement de votre PEA sera la solution à privilégier si vous avez besoin de trésorerie. Ainsi vous ne serez pas contraint de vendre tout ou partie de vos PEA et / ou PEA-PME et vous pourrez ainsi pleinement profiter des avantages de vos livrets avec la fiscalité avantageuse des PEA et PEA-PME. La négociation d'un crédit Lombard est l’alternative au crédit in fine si vous n’avez pas de projet précis. Nous ferons un article spécifiquement sur ce type de crédit ultérieurement. Cela vous permet de sécuriser une ligne de crédit disponible quand vous le souhaitez avec votre banque.