Faut-il encore ouvrir ou conserver un Plan Epargne Logement - PEL ?

Sans suspense nous pouvons le dire tout de suite, l’ouverture d’un PEL aujourd’hui n’a que très peu d'intérêt (pour ne pas dire aucun). En effet, l’objectif initial du PEL est de se constituer une épargne dans le but d’acheter sa résidence principale essentiellement. Cependant, les conditions d’octroi du crédit et les taux d'intérêt ne font pas vraiment de sens financièrement. Le montant emprunté reste limité à 92 000 € maximum. C’est pour cela que le PEL a été surtout utilisé dans le passé comme un produit d'épargne plus qu’un produit en vue d’une acquisition. Aujourd’hui, vous n’avez aucun intérêt à immobiliser votre argent dans cet outil d’épargne. Vous n’en retirerez qu’un taux d'intérêt de 1% brut sur lequel vous devrez payer charges sociales et éventuellement impôts. 

Mais il faut savoir que cela n’a pas toujours été le cas. Si nous écrivons cet article aujourd’hui c’est bien pour les personnes ayant ouvert un PEL il y a longtemps et qui se posent la question sur le fait de le garder ou le clôturer. 

Historique des taux du Plan Épargne Logement - PEL

Pour information, voici l’historique des taux d'intérêt. La rémunération globale comprend d'une part les intérêts servis par l'établissement financier (5/7 du taux global). D'autre part, la prime versée par l'État (2/7 du taux global, dans la limite de 1 525 €). La prime d'État a été annulée pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018. De plus les intérêts sont devenus fiscalisés. Cette rémunération est déterminée selon la date de souscription du PEL.

Tableau récapitulatif des taux de rémunération du Plan Épargne Logement (PEL) suivant la date d'ouverture

Taux historique de rémunération du Plan Épargne

Comme vous pouvez le constater, on remarque que rétrospectivement ce placement était en apparence intéressant. Taux d'intérêt élevés et fixes dans le temps à durée indéterminée, fiscalité avantageuse pendant les 12 premières années et prime d’Etat. Il faut bien le reconnaître, pour les personnes ayant ouvert leur PEL il y a très longtemps, bénéficier d’un placement "sans risque" avec une rémunération aussi attractive est quelque chose d’assez exceptionnel.

Pour résumer l'investissement dans un PEL

Pour simplifier, c’est comme si votre banque vous avait vendu une obligation perpétuelle à taux fixe et garanti. Vous bénéficiez d'un capital garanti à 100 % par le Fond de garantie des dépôts et de résolution français. Donc si vous avez un PEL ouvert avant l'année 2000, et que vous êtes très averse au risque vous pouvez le garder ouvert. 

Les désavantages du Plan Épargne Logement - PEL

Aucun retrait n’est possible pendant toute la durée de vie du produit. Tout retrait entraîne de facto la clôture du PEL. Cela signifie que si vous avez ouvert un PEL en 1990 par exemple, certes vous bénéficiez d’un taux de rémunération relativement intéressant (6% brut) mais vous ne pouvez que regarder votre PEL grossir d'années en années sans pouvoir en profiter. Vous êtes dans une situation souvent indécise entre clôturer votre PEL et enfin profiter de cet argent, ou bien, conserver votre PEL car le taux de rémunération de ce placement sans risque est impossible à obtenir aujourd’hui (les fonds euros de l’assurance vie servent des rendements entre 1% et 1,50% aujourd’hui en 2020).

C’est un placement qui encourage d’une certaine façon la procrastination car les détenteurs d’un PEL ouvert il y a longtemps ont une incitation forte à reporter le plus possible la date à laquelle ils souhaitent profiter de ce capital.

Un autre désavantage important de ce placement à notre sens est qu’il n’est pas légalement possible de le nantir afin de souscrire un prêt, vous ne pouvez donc à aucun moment utiliser d’effet de levier librement avec ce produit d'épargne. Le PEL n’a donc aucune valeur en terme de collatéral (à l’inverse d’une assurance vie, d’un PEA ou compte titre par exemple).

Que faire de mon Plan Épargne Logement - PEL ouvert il y a longtemps?

Si vous possédez aujourd’hui un PEL bien rempli bénéficiant d’un taux très rémunérateur, il y a de grandes chances que vous soyez âgés de 50 ans voire beaucoup plus.  Donc vous avez 3 possibilités :

1 - Pour les gros patrimoine, transmettre votre PEL éventuellement

Vous bénéficiez d’un patrimoine important (supérieur à 1 million d’euros) et déjà bien diversifié dans différentes classes d’actifs ou bien vous avez un tempérament très averse au risque. Vous n’avez pas besoin de cet argent et vous souhaitez continuer de capitaliser. Si votre objectif avec votre PEL s’apparente à celui que vous pourriez avoir avec un contrat d’assurance vie fonds euro avec une volonté de transmission, alors il est très important de préparer dès à présent votre succession pour ce produit en particulier. Dans un arrêté du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a estimé qu’un PEL parvenu à échéance ne pouvait être transmis aux héritiers. Il doit être clôturé et les fonds transmis soumis aux droits de succession. Seul un testament peut permettre au titulaire de transmettre un PEL à l'héritier de son choix, sinon il sera clôturé au moment du décès.

Une procédure stricte de transmission du PEL doit être suivie

Le titulaire d’un PEL peut décider de le transmettre par legs à un bénéficiaire unique, à condition de le notifier par voie testamentaire. Le testateur doit clairement préciser les informations liées au PEL ainsi que l’identité de l’héritier, afin que ses dernières volontés ne soient pas remises en cause. Si le bénéficiaire accepte de reprendre le plan (par exemple parce que son taux d'intérêt est très rémunérateur), il peut bénéficier du capital et des droits à prêt. S’il est déjà titulaire d'un PEL, il peut cumuler les deux plans. 

2 - Clôturer votre Plan Épargne Logement - PEL pour d'autres investissements plus intéressants

L'impossibilité de pouvoir retirer les intérêts de votre PEL et de nantir le livret font que l’on pourrait comparer le PEL à une oeuvre d’art que vous auriez dans votre salon et dont le prix augmenterait de façon constante et connue années après années. La seule utilité d’un PEL ne se concrétise qu’au moment où vous le fermer. Il faut bien comprendre que pendant toute la durée de vie du produit (et ce même si le taux de rémunération est très important), le PEL ne vous apporte rien du tout. Il s’agit d’une option que vous pouvez exercer à tout instant et dès que cette option est exercée le produit disparaît et les conditions de rémunérations avantageuses avec.

Cela fera donc du sens de débloquer votre PEL si vous n’avez pas un patrimoine trop important et que vous souhaitez utiliser cet argent pour faire certains investissements (utiliser l’argent de votre PEL comme d’un apport pour un investissement locatif par exemple).

3 - Attendre (très) patiemment un rebond important des taux d'intérêt

Enfin, vous pouvez attendre patiemment que les taux d'intérêt remontent mais il y a de fortes chances que vous attendiez très très très longtemps tellement la situation économique est inextricable ce qui rend toute augmentation des taux impossible pour l’instant. Seul un événement économique majeur (tel que la disparition de l’euro ou une hyperinflation) pourrait déclencher une hausse des taux d'intérêt souverains, mais il s’agit là d’une problématique tout autre qui dépasse le cadre de la réflexion sur la décision à prendre pour votre PEL et qui doit être considérée pour l'ensemble de votre patrimoine.

Conclusion

A la lecture de cet article sur le PEL nous avons essayé d’attirer votre attention sur le fait que le rationnel derrière la décision de débloquer ou non votre PEL n’a rien d’évident et que plus l'antériorité est grande (et donc le taux d'intérêt également) et moins cela sera simple. Aussi les paramètres de votre PEL doivent être combinés à votre situation personnelle et patrimoniale ainsi qu'à vos objectifs. La préparation de la succession est un point important si tel est votre choix.

Quel avenir pour le Plan Epargne Logement (PEL)?

Une minorité des épargnants capte la majorité des intérêts du PEL

Nous ne serions pas surpris que dans les années à venir, les avantages des anciens PEL soient remis en question par le fisc français. L’encours total des PEL était en 2017 de 270 milliard d’euros. 13% de ces PEL ont été ouverts avant les années 2000 et ont un encours moyen de 43,000 euros. Cela signifie qu’environ un tiers de l’encours total du PEL est détenu par 13% des personnes avec des taux d'intérêts associés très élevés. Ces 13% de livrets ouverts avant les années 2000 capturent environ entre la moitié et les 2/3 des intérêts payés chaque année pour le total de l’encours des PEL.

La disparition du Plan d'Épargne Logement, un choix efficient pour tous?

Ces taux de rendements élevés perpétuels sont une manne relative pour les épargnants. En effet, toute cette épargne est par construction “stérile”. Elle ne sert pas vraiment les épargnants car ils ne peuvent pas retirer les intérêts sans voir leur plan fermer. Ce n’est pas non plus un placement intéressant pour les banques car cela leur coûte très cher de devoir honorer des taux d'intérêt élevés à l’heure ou nous connaissons des taux d'intérêt négatifs. Cela pénalise l’Etat qui se doit d’honorer sa prime d’Etat sur les anciens contrats. Et enfin, l'économie, car cela immobilise une épargne qui ne peut donc pas circuler dans l'économie réelle. Une indemnité de sortie ou une incitation fiscale seraient, nous pensons, bénéfiques à l’ensemble de l'écosystème (épargnant, banques, Etat et économie) pour permettre une allocation plus efficiente de ce capital.