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Rétroplanning

Je pars à la retraite : voici ce qui court déjà

17 échéances identifiées dans notre référentiel, classées de la plus urgente à la plus lointaine. Chaque jalon cite sa règle et sa source — et peut arriver directement dans votre agenda.

6 mois
Évaluer et loger un produit structuré — le niveau initial (« strike ») peut être fixé jusqu'à 6 mois après la souscription : la protection et la performance dépendent d'une donnée encore inconnue à l'engagement du client fiche
Doc. « Produits financiers (…produits structurés) » §4.1
1 ans
Exonérer les plus-values du dirigeant partant à la retraite — ['fonction de direction effective et normalement rémunérée (> 50 % des revenus professionnels) pendant les 5 ans précédant la cession', 'détention ≥ 25 % des droits pendant 5 ans', 'titres détenus depuis 1 an au moins', 'cessation des fonctions ET liquidation de la retraite dans la fenêtre de 24 mois'] fiche
CGI art. 150-0 D ter, II, 2° ; BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40, § 40 et § 280
24 mois
Exonérer les plus-values du dirigeant partant à la retraite — cesser toute fonction (direction ET salariat) ET faire valoir ses droits à la retraite (date d'entrée en jouissance) dans une fenêtre de 24 mois avant ou après la cession fiche
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30, § 20 ; CE 16 oct. 2019, n° 417364 ; BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40, § 360
2 ans
Exonérer les plus-values du dirigeant partant à la retraite — le délai de 24 mois court dès l'entrée en jouissance : céder dans les 2 ans, sinon exonération perdue fiche
CGI art. 151 septies A, I, 3° ; BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30, § 5
3 ans
Dispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine — option-pour-le-robien-recentre fiche
CGI art. 31, I, 1°, l ; BOI-RFPI-SPEC-20-30, § 40, § 50 et § 70
3 ans
Conseiller le PER : versements déductibles, sorties et transferts — au catégoriel : ni report des plafonds 3 ans, ni mutualisation conjugale fiche
CGI art. 154 bis ; CGI art. 154 bis-0 A ; BOI-IR-BASE-20-50-10, § 110 ; BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, § 50
48 mois
Exonérer les plus-values du dirigeant partant à la retraite — cesser toute fonction (direction ET salariat) ET faire valoir ses droits à la retraite (date d'entrée en jouissance) dans une fenêtre de 24 mois avant ou après la cession fiche
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30, § 20 ; CE 16 oct. 2019, n° 417364 ; BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40, § 360
5 ans
Choisir et cumuler les exonérations de plus-values professionnelles (151 septies, 238 quindecies, 151 octies) — la mise en location-gérance du fonds PAR LE REPRENEUR après la transmission vaut cessation d'activité et fait TOMBER le report (à distinguer de la location-gérance préalable, admise depuis le 11 déc. 2024) fiche
CGI art. 41, I, e ; BOI-BIC-PVMV-40-20-10, § 10 et 30 ; BOI-BIC-PVMV-10-10-20, § 480
5 ans
Exonérer les plus-values du dirigeant partant à la retraite — ['fonction de direction effective et normalement rémunérée (> 50 % des revenus professionnels) pendant les 5 ans précédant la cession', 'détention ≥ 25 % des droits pendant 5 ans', 'titres détenus depuis 1 an au moins', 'cessation des fonctions ET liquidation de la retraite dans la fenêtre de 24 mois'] fiche
CGI art. 150-0 D ter, II, 2° ; BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40, § 40 et § 280
6 ans
Dispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine — option-pour-le-robien-recentre fiche
CGI art. 31, I, 1°, l ; BOI-RFPI-SPEC-20-30, § 40, § 50 et § 70
6 ans
Protéger un enfant handicapé à long terme : rente survie et épargne handicap — contrat en cas de vie d'une durée effective d'au moins 6 ans (rente : jouissance différée d'au moins 6 ans), infirmité existant lors de la conclusion, droits à retraite non liquidés fiche
CGI art. 199 septies, I, 2° ; BOI-IR-RICI-40, § 140, 150 et 250
9 ans
Dispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine — location-meublee-a-l-exploitant-de-la-residence-de-services fiche
CGI art. 199 sexvicies ; BOI-IR-RICI-220-30, § 300 et § 340
10 ans
Investir en pierre-papier : SCPI et OPCI — exécution dans un délai indéterminé : pas de garantie de remboursement à échéance fixe fiche
CMF art. L. 214-93 ; Médiateur AMF, communication 1er févr. 2024
16 ans
Mobiliser les prestations du handicap (AAH, AEEH, PCH) et gérer leurs cumuls — aiguillage-selon-age fiche
CSS art. L. 541-1 ; CSS art. L. 821-1 ; CSS art. R. 821-1
20 ans
Mobiliser les prestations du handicap (AAH, AEEH, PCH) et gérer leurs cumuls — aiguillage-selon-age fiche
CSS art. L. 541-1 ; CSS art. L. 821-1 ; CSS art. R. 821-1
60 ans
Mobiliser les prestations du handicap (AAH, AEEH, PCH) et gérer leurs cumuls — première demande avant 60 ans — ou, depuis la loi n° 2020-220 (barrière d'âge des 75 ans supprimée), à tout âge si le handicap répondait aux critères avant 60 ans, ou si l'activité est poursuivie ; pour l'enfant, percevoir l'AEEH fiche
CASF art. L. 245-1 ; CASF art. D. 245-3 ; Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020
75 ans
Mobiliser les prestations du handicap (AAH, AEEH, PCH) et gérer leurs cumuls — première demande avant 60 ans — ou, depuis la loi n° 2020-220 (barrière d'âge des 75 ans supprimée), à tout âge si le handicap répondait aux critères avant 60 ans, ou si l'activité est poursuivie ; pour l'enfant, percevoir l'AEEH fiche
CASF art. L. 245-1 ; CASF art. D. 245-3 ; Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020

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Les compétences mobilisées par cet événement

FicheOrchestrer la vente de sa société : valorisation, fiscalité du cédant, droits d'enregistrement FicheDispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine FicheLouer en meublé : choisir et piloter le statut LMNP / LMP FicheArbitrer les contrats article 83, 39 et 82 FicheChoisir entre sortie en capital et rente à la liquidation FicheConseiller le PER : versements déductibles, sorties et transferts FicheInvestir en pierre-papier : SCPI et OPCI FicheÉvaluer et loger un produit structuré FicheChoisir et cumuler les exonérations de plus-values professionnelles (151 septies, 238 quindecies, 151 octies) FicheExonérer les plus-values du dirigeant partant à la retraite FicheMobiliser les prestations du handicap (AAH, AEEH, PCH) et gérer leurs cumuls FicheProtéger un enfant handicapé à long terme : rente survie et épargne handicap

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