Changer de CGP et transférer votre assurance-vie, sans perdre votre fiscalité

Pour changer de conseiller en gestion de patrimoine, il suffit de signer une lettre de changement d'intermédiaire, appelée ordre de remplacement, que votre nouveau conseiller transmet à l'assureur. Vous n'avez rien à demander à votre ancien CGP : l'assureur l'informe du changement. Votre contrat, sa fiscalité et son antériorité restent inchangés. Si votre contrat a été souscrit en banque, le changement passe par un transfert loi Pacte vers un contrat du même assureur.

Non, pas sans la racheter : l'assurance-vie n'est pas transférable d'un assureur à un autre. Un rachat suivi d'une nouvelle souscription déclenche l'imposition des gains et fait perdre l'antériorité fiscale. Pour changer de gestion sans coût fiscal, on transfère la gestion du contrat d'un cabinet à un autre, au sein du même assureur, avec deux solutions : l'ordre de remplacement, qui change seulement le conseiller, et le transfert loi Pacte, qui transfère l'épargne vers un autre contrat du même assureur en conservant l'antériorité.

Le changement de courtier suit la même démarche que le changement de CGP : un ordre de remplacement signé par vous et transmis à l'assureur. Le contrat reste le même, sans rachat ni impôt. Le nouveau courtier doit simplement être référencé par l'assureur qui porte votre contrat.

L'ordre de remplacement, ou changement d'intermédiaire, est la lettre par laquelle vous demandez à votre assureur de désigner un nouveau conseiller sur votre contrat. Le contrat lui-même ne change pas : même numéro, même date d'effet, mêmes supports, même clause bénéficiaire. Seul l'interlocuteur qui vous conseille change.

Oui. Le contrat est conclu entre vous et l'assureur, et le choix de votre intermédiaire vous appartient. Vous n'avez ni à justifier votre décision ni à prévenir votre ancien conseiller : l'assureur l'informe du changement.

Non. Avec un ordre de remplacement, le contrat reste le même : sa date d'effet, qui détermine l'abattement après 8 ans, est inchangée. Avec un transfert loi Pacte vers un autre contrat du même assureur, la loi prévoit que l'antériorité fiscale du contrat d'origine est conservée.

Non. Ni l'ordre de remplacement ni le transfert loi Pacte ne constituent un rachat : aucun impôt sur le revenu ni prélèvement social n'est dû à cette occasion. Les arbitrages réalisés ensuite à l'intérieur du contrat ne sont pas imposés non plus.

Avec un ordre de remplacement, elle reste exactement la même et vous seul pouvez la modifier. Avec un transfert loi Pacte, une clause est rédigée pour le nouveau contrat : c'est l'occasion de la vérifier et de l'adapter à votre situation familiale.

Oui, par un transfert loi Pacte. Votre épargne est transférée de votre contrat BNP Paribas (par exemple Multiplacements 2, Multiplacements Privilège ou Cardif Multi-Plus) vers Cardif Elite, un contrat du même assureur, BNP Paribas Cardif, distribué par Ploovers. L'antériorité fiscale est conservée et vous accédez à un univers bien plus large, dont des ETF et des actions en direct.

La loi Pacte du 22 mai 2019 permet de transférer tout ou partie de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie vers un autre contrat du même assureur sans que l'opération soit traitée comme un rachat. Vous conservez l'antériorité fiscale de votre contrat d'origine. L'assureur doit accepter le transfert et en fixe les conditions, que nous vérifions avec vous avant toute signature. Le texte officiel est consultable sur Légifrance : loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Oui. Le transfert loi Pacte nécessite l'accord de l'assureur, qui peut poser des conditions. Chez BNP Paribas Cardif par exemple, le contrat ne doit pas être nanti, et la présence de produits structurés ou de private equity peut conduire à un refus. Il faut alors arbitrer ces supports au préalable vers des supports transférables, sans imposition puisque l'arbitrage reste interne au contrat, mais en tenant compte de leur valeur de sortie avant échéance. L'ordre de remplacement n'est soumis à aucune de ces contraintes.

Ploovers ne facture aucun frais pour un ordre de remplacement ni pour un transfert loi Pacte, et ne facture pas non plus de frais d'arbitrage pour réorganiser votre portefeuille ensuite. Avec un ordre de remplacement, les frais de votre contrat restent ceux prévus par ses conditions générales, y compris d'éventuels frais d'arbitrage propres à l'assureur. Pour un transfert loi Pacte, les frais du nouveau contrat et les éventuels frais de l'assureur vous sont présentés par écrit avant toute décision.

Avec un ordre de remplacement, oui : votre contrat garde son fonds en euros et ses conditions. Avec un transfert loi Pacte, l'épargne rejoint le fonds en euros et les unités de compte du nouveau contrat, selon l'allocation que nous définissons ensemble.

Un conseiller ne peut intervenir sur un contrat que s'il est référencé par l'assureur qui le porte. Ploovers est aujourd'hui référencé chez BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Suravenir (Vie Plus), Generali, Swiss Life, Apicil (Intencial) et Wealins, ainsi qu'auprès d'Eres et d'Intencial pour l'épargne salariale. Chez BNP Paribas Cardif et CNP Assurances, nous réalisons aussi bien des ordres de remplacement que des transferts loi Pacte. D'autres assureurs seront bientôt disponibles. Si votre contrat est ailleurs, nous vous indiquons les options possibles et leur coût fiscal.

Le délai dépend de l'assureur. En moyenne, nous observons environ 1 mois pour un ordre de remplacement, et entre 2 et 6 mois pour un transfert loi Pacte. La mise en œuvre des transferts loi Pacte reste inégale selon les assureurs : nous assurons un suivi rigoureux de chaque dossier auprès de l'assureur, afin que votre transfert aboutisse dans le cadre prévu par la loi.

Oui. Un PER individuel assurantiel peut faire l'objet d'un ordre de remplacement, comme une assurance-vie : le contrat, ses versements déductibles et ses règles de sortie restent inchangés, seul le conseiller change.

Un contrat de capitalisation souscrit par une personne morale (société d'exploitation, holding, SCI à l'IS…) peut changer de conseiller par ordre de remplacement, ou être transféré par transfert loi Pacte vers un autre contrat du même assureur, si celui-ci l'accepte. Le représentant légal signe pour la société, avec un extrait Kbis récent. Le contrat n'est pas racheté : la trésorerie reste placée et le régime fiscal du contrat est inchangé.

Oui, pour les particuliers comme pour les sociétés. La date d'effet du contrat de capitalisation est conservée, ce qui préserve son antériorité fiscale et son intérêt en transmission, y compris pour un contrat démembré ou reçu par donation.

Une assurance-vie souscrite en agence BNP Paribas (Multiplacements 2, Multiplacements Privilège, Cardif Multi-Plus…) peut être transférée par transfert loi Pacte vers Cardif Elite, un contrat du même assureur, BNP Paribas Cardif, distribué par Ploovers. L'opération n'est pas imposée et l'antériorité fiscale est conservée. Le transfert doit être accepté par BNP Paribas Cardif : le contrat ne doit pas être nanti, et les produits structurés ou le private equity éventuels peuvent devoir être arbitrés au préalable.

Les contrats de La Banque Postale et les anciens contrats des Caisses d'Épargne sont assurés par CNP Assurances. Ploovers étant référencé chez CNP Assurances, votre contrat peut être transféré par transfert loi Pacte vers un contrat CNP Assurances distribué par Ploovers, sans imposition et en conservant son antériorité fiscale, sous réserve de l'acceptation de l'assureur. Un contrat CNP souscrit auprès d'un conseiller passe, lui, par un simple ordre de remplacement.

Avec un ordre de remplacement, oui : rien n'est vendu, seul l'intermédiaire change. La réorganisation du portefeuille se fait ensuite, par arbitrage, une fois Ploovers enregistré par l'assureur.