Décès et assurance-vie : quels impôts pour vos proches ?
Comprendre en clair ce que vos bénéficiaires recevront vraiment, et comment réduire la facture fiscale dès aujourd'hui.
À votre décès, l'assurance-vie se transmet hors succession, mais pas hors impôt. Tout dépend de l'âge que vous aviez quand vous avez versé l'argent : avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € ; après 70 ans, seules les sommes versées (pas les gains) sont taxées, après un abattement global de 30 500 €. Votre conjoint ou partenaire de PACS, lui, ne paie rien.
Faites le test : êtes-vous concerné ?
Cochez les situations qui vous ressemblent.
L'essentiel à retenir
L'âge clé, c'est 70 ans... le vôtre au moment du versement
Ce qui compte n'est pas votre âge au décès, mais votre âge (celui de l'assuré) le jour où vous versez l'argent. Chaque versement est traité séparément. Un même contrat peut donc contenir des sommes avant 70 ans et après 70 ans, taxées différemment.
Avant 70 ans : 152 500 € exonérés par bénéficiaire
Chaque bénéficiaire reçoit sans impôt jusqu'à 152 500 € (tous vos contrats confondus). Au-delà, il paie 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, puis 31,25 %. Ici, tout est taxé : vos versements et les gains produits.
Après 70 ans : seuls vos versements sont taxés
Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique (partagé entre tous les bénéficiaires, tous contrats confondus). Au-delà, ce sont les droits de succession classiques, selon le lien de parenté. Bonne nouvelle : les gains, eux, restent totalement exonérés.
Votre conjoint ou partenaire de PACS ne paie rien
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, quel que soit le montant et l'âge des versements. Sous conditions strictes (célibataire de plus de 50 ans, vivant avec vous depuis 5 ans...), un frère ou une sœur peut aussi être exonéré.
Multiplier les bénéficiaires multiplie les abattements (avant 70 ans)
Avec le régime des 70 ans, chaque bénéficiaire a droit à ses 152 500 €. Désigner plusieurs bénéficiaires (par exemple vos trois enfants) permet donc de transmettre beaucoup plus sans impôt. Attention : l'abattement de 30 500 € après 70 ans, lui, ne se multiplie pas.
L'assurance-vie brille pour transmettre hors famille
Sans contrat, transmettre à un tiers (ami, personne non parente) coûte 60 % de droits. Avec l'assurance-vie et des versements avant 70 ans, cette personne bénéficie quand même de 152 500 € exonérés. C'est un des rares outils pour aider un proche non-parent.
Si le contrat a perdu de la valeur, l'impôt suit
Si les capitaux transmis au décès sont inférieurs aux sommes que vous aviez versées, l'impôt ne porte que sur ce qui est réellement versé aux bénéficiaires. Vous n'êtes jamais taxé sur un montant que personne ne touche.
Avant ou après 70 ans : deux régimes très différents
Versé avant vos 70 ans
- 152 500 € exonérés pour chaque bénéficiaire
- Au-delà : 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, puis 31,25 %
- Tout est taxé : vos versements et les gains produits
Versé après vos 70 ans
- 30 500 € d'abattement global, partagé entre tous
- Au-delà : droits de succession selon le lien de parenté
- Seuls vos versements sont taxés, les gains sont exonérés
Un même contrat peut mélanger des sommes versées avant et après 70 ans, taxées différemment.
Source : CGI art. 990 I et 757 B
Ce qui passe sans impôt selon la date de versement
Avant 70 ans, chaque bénéficiaire a son propre abattement ; après 70 ans, c'est un seul montant pour tous.
Source : CGI art. 990 I et 757 B
Avant 70 ans : le taux au-delà des 152 500 €
Ces taux ne s'appliquent qu'à la part qui dépasse l'abattement de 152 500 € de chaque bénéficiaire.
Source : CGI art. 990 I
Votre cas, ce que prévoit la règle
Votre bénéficiaire est votre conjoint marié ou votre partenaire de PACS
Il ne paie aucun impôt sur les capitaux reçus, quel que soit le montant.
Votre bénéficiaire est un frère ou une sœur célibataire/veuf/divorcé, de plus de 50 ans (ou infirme), ayant vécu avec vous les 5 dernières années
Exonération totale, sous cette triple condition.
Vous avez versé avant vos 70 ans (versement après le 13/10/1998)
Chaque bénéficiaire a 152 500 € exonérés, puis 20 % jusqu'à 700 000 € taxables et 31,25 % au-delà.
Vous avez versé après vos 70 ans (contrat souscrit après le 20/11/1991)
Seuls vos versements sont taxés aux droits de succession, après 30 500 € d'abattement global ; les gains sont exonérés.
Vous voulez savoir combien touche chacun de vos 3 enfants (versements avant 70 ans)
Chaque enfant a son propre abattement de 152 500 €, soit 457 500 € transmis sans impôt au total.
Après 70 ans, vous désignez plusieurs bénéficiaires taxables
Ils se partagent un seul abattement de 30 500 € (au prorata), pas un chacun.
Le montant transmis au décès est inférieur aux sommes versées
L'impôt ne porte que sur les capitaux réellement versés aux bénéficiaires.
Doc. Fiscalité en cas de décès - Principes généraux
Un bénéficiaire renonce, un autre le remplace (clause à options)
L'abattement et l'impôt se calculent sur le lien réel du bénéficiaire qui reçoit effectivement.
RM 22 sept. 2016
Vos bénéficiaires veulent débloquer un contrat alimenté après 70 ans
L'assureur exige un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l'impôt avant de verser les fonds.
Doc. Fiscalité en cas de décès - Principes généraux
Vos versements paraissent manifestement excessifs au regard de votre patrimoine
Ils peuvent être contestés, mais leur utilité pour vous les protège, même face à la réserve des héritiers.
Cass. civ. 2e, 19 déc. 2024, n° 23-19.110
Les pièges à éviter
Ne confondez pas votre âge au décès et votre âge au versement
Seul compte l'âge que vous aviez le jour où vous avez versé l'argent. Verser 152 500 € la veille de vos 70 ans ou le lendemain change complètement l'impôt de vos bénéficiaires. Anticipez cette date.
L'abattement après 70 ans n'est PAS par bénéficiaire
Beaucoup croient que chaque bénéficiaire a 30 500 €. Faux : c'est 30 500 € pour tous, tous contrats confondus, à se partager. Ne surestimez pas ce que vous transmettez en franchise d'impôt après 70 ans.
Saturez vos versements avant votre 70e anniversaire
Avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite de 152 500 € et les gains futurs restent hors impôt de succession. Placer vos liquidités avant cette date est souvent la décision la plus efficace.
Après 70 ans, préférez un contrat neuf dédié
Ouvrir un contrat séparé pour vos versements après 70 ans permet d'isoler clairement ce qui est taxé (les versements) de ce qui ne l'est pas (les gains). La lecture au décès en est grandement simplifiée.
La « représentation » ne joue pas côté fiscal
Si un petit-enfant reçoit à la place d'un enfant décédé, l'impôt se calcule sur son propre lien avec vous, pas sur celui de son parent. Ce mécanisme doit être expressément prévu dans la clause bénéficiaire.
Vérifiez vos réflexes
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Pour l'abattement de 152 500 €, quel âge est pris en compte ?
L'abattement de 30 500 € après 70 ans, comment fonctionne-t-il ?
Pour les sommes versées après 70 ans, sur quoi porte l'impôt ?
Et dans les situations plus fines ?
L'usufruit du contrat au conjoint, la nue-propriété aux enfants
Jean-Pierre, 63 ans, marié, deux enfants adultes. Il veut protéger sa femme sans pour autant « gâcher » l'abattement de ses enfants. La solution avancée : une clause bénéficiaire démembrée. À son décès, sa femme reçoit l'usufruit des capitaux (elle en profite sa vie durant) et les enfants la nue-propriété. La femme, conjointe, est exonérée ; l'abattement de 152 500 € se partage entre elle et les enfants selon son âge.
Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller chiffre le partage de l'abattement selon l'âge de l'usufruitier, rédige la clause démembrée et encadre le mécanisme via la créance de restitution qui organise les droits respectifs de l'usufruitier et des nus-propriétaires.
La clause à options : laisser chaque bénéficiaire choisir sa part
Michèle, 68 ans, veut d'abord protéger son mari, mais aussi transmettre à ses trois enfants. Si son mari, exonéré, absorbe la totalité du capital, les trois enfants perdent leur abattement personnel — 3 × 152 500 €, soit 457 500 € qui auraient pu leur revenir sans impôt. Avec une clause à options, le mari choisit au dénouement la seule part dont il a réellement besoin, et le reste revient aux enfants, qui mobilisent chacun leur propre abattement de 152 500 €. Un bénéficiaire peut même renoncer à une partie pour que la génération suivante en profite : la taxation se calcule alors sur le lien réel de celui qui reçoit.
Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller rédige la clause à options graduée, chiffre pour chaque scénario de renonciation l'abattement préservé (jusqu'à 457 500 € pour trois enfants) et l'impôt correspondant, afin de trouver le meilleur équilibre protection/transmission, puis cadre les délais et formalités au moment du dénouement.
Chaque situation est particulière
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Références officielles
- CGI art. 990 I
- CGI art. 757 B
- CGI art. 796-0 bis
- CGI art. 796-0 ter
- CGI art. 795
- CGI art. 669
- RM 22 sept. 2016
- Cass. civ. 2e, 19 déc. 2024, n° 23-19.110
- Assurance-vie : Fiscalité en cas de décès - Principes généraux
- Fiscalité en cas de décès : primes versées avant 70 ans (CGI art. 990 I)
- Fiscalité en cas de décès pour les primes versées après 70 ans (CGI art. 757 B)
- Transmettre par le biais de l'assurance vie
Fiche issue de la base de connaissance patrimoniale Ploovers — millésime 2026, mise à jour le 2026-07-11. Contenu en cours de validation par nos experts.
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.