Succession & transmission —
Guide pratique
Créance de restitution : la somme que la succession vous doit
Un parent, souvent le conjoint survivant, a la libre disposition de sommes qui vous reviendront un jour : vous êtes nu-propriétaire en quasi-usufruit. Ce document explique ce que vaut votre créance de restitution, ce que la loi de finances pour 2024 a changé à sa fiscalité, et comment la sécuriser dès maintenant.
Recevoir ce guide — gratuit
Le document complet s'affiche immédiatement et reste imprimable. En échange : votre email, rien d'autre.
Mentions légales — usage privé uniquement. Les contenus de cette base de
connaissance sont la propriété exclusive de Ploovers et sont mis à disposition pour un
usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, représentation, diffusion
ou extraction, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation
écrite préalable de Ploovers, est interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété
intellectuelle ; protection du producteur de base de données, art. L.342-1 et suivants).
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.