Succession & transmission —
Guide pratique
Transmettre votre entreprise : le pacte Dutreil exonère 75 % de sa valeur
Vous détenez une société opérationnelle ou une entreprise individuelle et vous pensez à la transmettre à vos enfants, de votre vivant ou à votre décès. Ce document explique comment le pacte Dutreil ramène les droits à une fraction de leur montant normal, quelles promesses il faut tenir en échange, et les erreurs de détail qui font tout perdre.
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Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
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