Succession & transmission — Guide pratique

Transmettre un même bien à deux bénéficiaires successifs : la libéralité graduelle ou résiduelle

Vous voulez qu'un bien profite d'abord à un premier bénéficiaire — un enfant vulnérable, l'aîné repreneur, votre conjoint — puis revienne à une personne que vous choisissez dès aujourd'hui. Ce document explique la transmission en deux temps, le choix entre formule graduelle et résiduelle, et une fiscalité conçue pour ne pas taxer deux fois la même valeur.

Transmettre un même bien à deux bénéficiaires successifs : la libéralité graduelle ou résiduelle

4 parties · guide pas à pas · sources officielles citées

◦ Le principe : deux bénéficiaires successifs, choisis par vous

◦ Graduelle ou résiduelle : que choisir ?

◦ Une fiscalité qui n'impose pas deux fois

◦ Points de vigilance avant de signer

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