Fiscalité du patrimoine — Modèle de courrier

L'ISF a disparu, pas les contrôles : que faire si l'administration vous écrit sur une année ancienne

Vous avez reçu une demande de renseignements ou une proposition de rectification portant sur votre ISF d'une année allant jusqu'à 2017 ? Ce document vous explique ce que l'administration peut encore vous réclamer — et ce qu'elle ne peut plus —, vous fournit un courrier de réponse d'attente et la liste des pièces à réunir pour organiser votre défense sans précipitation.

L'ISF a disparu, pas les contrôles : que faire si l'administration vous écrit sur une année ancienne

4 parties · modèle prêt à adapter · sources officielles citées

◦ Ce qu'il faut savoir avant de répondre

◦ Quand utiliser ce courrier et comment l'adapter

◦ Modèle de courrier d'information

◦ Les pièces à réunir

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