Succession & transmission —
Guide pratique
Donner la nue-propriété, garder l'usage : le démembrement en pratique
Vous voulez transmettre un bien à vos enfants sans renoncer à l'habiter ni à en percevoir les revenus — ou, à l'inverse, prêter temporairement les revenus d'un bien à un proche. Ce guide explique qui peut quoi pendant le démembrement, ce que coûte réellement la donation, et la règle des trois mois qui sécurise l'opération face au fisc.
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Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
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