Immobilier —
Modèle de courrier
Fin de votre engagement Scellier, Robien ou Censi-Bouvard : le courrier qui acte votre liberté retrouvée
Vous avez investi sous un dispositif locatif aujourd'hui fermé — Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard ou Demessine — et votre engagement de location arrive à son terme. Ce courrier type officialise la fin de vos obligations et prépare la suite : loyer libre, vente, donation ou passage en meublé, désormais sans risque de reprise fiscale.
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Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
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