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Fiscalité du patrimoine — Modèle de courrier

Répondre à une proposition de rectification : le courrier qui préserve vos droits

Vous venez de recevoir une proposition de rectification de l'administration fiscale. Ce document vous donne le réflexe essentiel — répondre dans les 30 jours, de façon motivée — et un modèle de courrier prêt à adapter avec votre conseiller, qui mobilise les garanties prévues par la loi en votre faveur.

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