Placements financiers —
Modèle de courrier
Portefeuille démembré après un décès : désigner l'usufruitier comme redevable de la plus-value
Vous détenez, à la suite d'un décès, un portefeuille de titres démembré entre usufruitier (souvent le conjoint survivant) et nu-propriétaire (souvent les enfants). Par défaut, c'est le nu-propriétaire qui paie l'impôt sur les plus-values en cas de cession avec remploi. Ce document explique quand et comment opter, d'un commun accord, pour que l'usufruitier en soit le seul redevable — et fournit le courrier à adresser à votre banque.
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Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
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