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Fiscalité du patrimoine — Guide pratique

Abus de droit fiscal : pourquoi mettre vos motivations par écrit vous protège

Vous préparez une donation avant cession, un apport à holding, un démembrement, une réduction de capital ? Ce document explique où passe la frontière entre optimisation légale et abus de droit, ce que coûte un faux pas — jusqu'à 80 % de majoration — et pourquoi une note écrite et datée de vos motivations est votre meilleure assurance en cas de contrôle.

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Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.