Produit structuré : et si la banque qui l'émet fait faillite ?
Comprendre le risque émetteur d'un produit structuré et savoir répartir votre argent pour ne pas tout perdre si l'établissement qui l'émet fait défaut.
Quand vous achetez un produit structuré (le plus souvent un EMTN, c'est-à-dire un titre de créance émis par une banque), vous prêtez votre argent à cette banque : vous n'êtes remboursé selon la formule prévue que si elle reste solvable. Si elle fait défaut, vous pouvez perdre une grande partie, voire la totalité, de votre placement, même si l'indice ou l'action de référence a monté. Ce produit n'est pas un dépôt : il n'est pas couvert par le fonds de garantie des dépôts, d'où l'importance de ne pas tout mettre chez le même émetteur.
Faites le test : êtes-vous concerné ?
Cochez les situations qui vous ressemblent.
Ce qu'il faut retenir
Vous prêtez à une banque, vous n'achetez pas un dépôt
Un produit structuré est presque toujours un titre de créance : vous prêtez à l'émetteur (une banque). Vous êtes remboursé selon la formule si et seulement si cette banque peut payer aux dates prévues. Ce n'est pas un compte, ni un livret.
Le défaut peut tout effacer, même si l'indice a monté
Le risque de faillite de l'émetteur est distinct de la performance du sous-jacent. En cas de défaut, la perte peut atteindre la totalité de votre investissement, indépendamment de la bonne tenue de l'indice ou de l'action de référence.
« Garantie en capital » ne veut pas dire garantie de l'État
Une garantie en capital porte sur la formule à l'échéance, à condition que l'émetteur ne fasse pas défaut. Ce n'est ni une garantie de l'État ni le fonds de garantie des dépôts (FGDR). En assurance-vie, l'assureur ne garantit pas non plus la valeur du support.
Pas couvert par le fonds de garantie des dépôts
Même logé « dans la même banque » que votre compte courant, un structuré n'est pas un dépôt : il n'entre pas dans la couverture du FGDR. Les mécanismes d'indemnisation ne jouent que si vos titres sont indisponibles par faute de conservation, jamais si l'émetteur ne paie pas.
Le risque se lit dans le document d'information (DIC/KID)
L'indicateur de risque SRI (de 1 à 7) mélange le risque de marché et le risque de crédit de l'émetteur. Un SRI = 7 signale que vous pouvez perdre plus que votre capital. Regardez aussi la note de l'émetteur et la section « défaut du producteur ».
La note de la banque peut baisser en cours de route
La solidité de l'émetteur n'est pas figée. Si sa notation est abaissée, la valeur de votre produit peut baisser (décote) si vous voulez revendre avant l'échéance, même si aucune barrière n'a été franchie.
Répartir entre plusieurs émetteurs, la première protection
Ne mettez pas tout chez la même banque. Fixez-vous des limites à l'avance, par émetteur et par groupe. Exemple illustratif d'un professionnel : plafonner à 5 % du portefeuille par émetteur et 10 % par groupe, sur 4 banques de solidités différentes.
« Plusieurs produits » ne veut pas dire « plusieurs banques »
Le marché est concentré et souvent domicilié à l'étranger (Luxembourg, Pays-Bas en 2018). Des produits aux noms commerciaux différents peuvent dépendre de la même banque. Vérifiez toujours l'émetteur réel, pas la marque du produit ni le distributeur.
Un produit structuré, est-ce comme un dépôt à la banque ?
Un dépôt (livret, compte)
- Couvert par le fonds de garantie des dépôts (FGDR)
- Vous êtes protégé même si la banque fait défaut
- Ce n'est pas un prêt que vous consentez à la banque
Un produit structuré (EMTN)
- Vous prêtez votre argent à la banque : c'est un titre de créance
- Remboursé selon la formule seulement si elle reste solvable
- Pas couvert par le fonds de garantie des dépôts
- Une « garantie en capital » n'est ni de l'État ni du FGDR
Ce que ça veut dire pour vous : ne rangez pas ce produit mentalement à côté de votre livret.
Source : France Invest guide DIC (section défaut du producteur) ; C. mon. fin. art. L. 533-21
Un exemple de limites pour ne pas trop dépendre d'une seule banque
Ce que ça veut dire pour vous : on répartit entre plusieurs banques et on fixe des limites à l'avance ; ces pourcentages sont un exemple à adapter avec votre conseiller.
Source : Chiffres illustratifs d'un professionnel (non issus d'une source documentaire, à valider avec votre conseiller) ; principe de limites de concentration par émetteur et par groupe : ESMA suitability §80 et §89
Vérifier le risque émetteur, étape par étape
Qui émet vraiment ?
Retrouvez la banque qui émet réellement le produit et son groupe, derrière le nom commercial et le distributeur.
Quelle est sa note ?
Relevez la notation de l'émetteur (donnée par une agence enregistrée à l'ESMA) et sa date.
Que dit le document (DIC) ?
Lisez la section « défaut du producteur » : elle décrit une perte possible, pas une couverture du fonds de garantie des dépôts.
Combien chez chaque banque ?
Additionnez votre exposition par émetteur et par groupe sur tout le portefeuille, puis posez des limites.
Suivre dans le temps
Surveillez une éventuelle baisse de la note : elle peut décoter le produit si vous revendez avant l'échéance.
Ce que ça veut dire pour vous : « plusieurs produits » ne veut pas dire « plusieurs banques » — c'est l'émetteur réel qui compte.
Source : AMF étude complexité 2020 §2 ; France Invest guide DIC §13 ; ESMA suitability §80 et §89
Selon votre situation
On vous propose un produit structuré (EMTN)
Vous prêtez à l'émetteur : remboursement selon la formule uniquement s'il reste solvable ; en cas de défaut, perte possible jusqu'à la totalité, indépendamment du sous-jacent.
France Invest guide DIC ; AMF étude complexité 2020 §1
Votre structuré est logé en compte-titres ou en assurance-vie (UC)
Ce n'est pas un dépôt : aucune couverture du fonds de garantie des dépôts (FGDR) ; en assurance-vie, l'assureur ne garantit pas la valeur du support.
On vous parle d'une « garantie en capital »
Elle vaut à l'échéance et seulement si l'émetteur ne fait pas défaut ; ce n'est ni une garantie d'État ni le FGDR.
France Invest guide DIC
Vous regardez seulement l'indicateur de risque SRI
Le SRI mélange risque de marché et risque de crédit : à SRI égal, deux produits peuvent avoir un risque émetteur très différent ; lisez aussi la note de l'émetteur.
France Invest guide DIC §10 ; Règl. (UE) 2017/653 et 2021/2268
Le document indique un SRI de 7
Vous pouvez perdre plus que le capital investi.
France Invest guide DIC §10
La note (notation) de la banque émettrice est abaissée pendant la vie du produit
La valeur de revente avant l'échéance peut baisser (décote), même sans franchissement de barrière ; le remboursement à l'échéance reste conditionné au non-défaut.
France Invest guide DIC §13 ; AMF étude complexité 2020 §1
Vous détenez plusieurs structurés de la même banque ou du même groupe
Les risques de crédit s'additionnent et sont souvent masqués ; fixez des limites de concentration à l'avance par émetteur et par groupe.
ESMA suitability §80 et §89
Votre portefeuille est trop petit pour vraiment répartir
Mieux vaut privilégier des supports déjà diversifiés que des lignes concentrées sur un seul émetteur.
ESMA suitability §89
Vous êtes prudent ou vous ne comprenez pas la notion de créance non garantie
Un structuré concentré sur un émetteur unique ne vous correspond pas ; le refus est documenté ou l'on vous réoriente vers une solution adaptée.
ESMA suitability §36 ; Doctrine AMF DOC-2010-05 §3
Un « garant » intervient en plus de l'émetteur
C'est la solidité du garant qui compte alors ; vérifiez sa nature (garantie du groupe ? à première demande ?) et sa propre notation.
France Invest guide DIC
Les pièges à éviter
Ne confondez pas « garanti » et « sans risque »
Une garantie en capital ne vous protège pas de la faillite de la banque émettrice. Demandez toujours : cette garantie vient-elle de l'État ou du fonds de garantie des dépôts ? La réponse est non pour un produit structuré.
Un structuré « dans votre banque » n'est pas un dépôt
Même souscrit auprès de l'établissement qui tient votre compte courant, il n'est pas couvert par le fonds de garantie des dépôts (FGDR). Ne le rangez pas mentalement à côté de votre livret.
Ne vous fiez pas au seul chiffre du SRI
Deux produits affichant le même indicateur de risque peuvent dépendre de banques de solidité très différente. Demandez la note (notation) de l'émetteur et sa date.
Vérifiez qui émet réellement, pas le nom du produit
Des produits aux noms différents peuvent tous reposer sur la même banque. Avoir « plusieurs produits » ne veut pas dire avoir réparti sur plusieurs émetteurs. Demandez le nom de l'émetteur réel et de son groupe.
Surveillez la note de l'émetteur dans le temps
Elle peut être abaissée après votre souscription. Si vous devez revendre avant l'échéance, votre produit peut alors valoir moins. Demandez à votre conseiller de vous alerter en cas de dégradation.
Avez-vous tout suivi ?
Cliquez sur votre réponse — la bonne réponse s'affiche aussitôt.
Vous détenez un produit structuré « à capital garanti » et la banque qui l'émet fait faillite. Que se passe-t-il ?
Deux produits structurés affichent le même indicateur de risque (SRI). Qu'en conclure ?
Vous avez plusieurs produits structurés aux noms différents. Comment être sûr d'avoir réparti le risque ?
Là où un conseiller change la donne
Trois produits, trois banques affichées : un seul groupe derrière deux
Camille, 58 ans, a placé une partie de son épargne sur trois produits structurés souscrits auprès de trois banques différentes. Elle se croit bien répartie. En regardant l'émetteur réel de chaque produit — et non son nom commercial — son conseiller découvre que deux d'entre eux reposent sur des banques du même groupe. S'y ajoutent des fonds obligataires logés dans son assurance-vie, exposés eux aussi à certains de ces émetteurs. Le vrai risque était concentré là où elle ne le voyait pas.
Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller consolide l'exposition par émetteur et par groupe sur toutes les enveloppes à la fois (compte-titres, assurance-vie, PER), débusque les doublons cachés sous des noms de produits différents, puis fixe avec elle des seuils à ne pas dépasser par émetteur et par groupe.
Sa banque est dégradée : revendre maintenant ou attendre l'échéance ?
Antoine, 63 ans, détient depuis deux ans un produit structuré dont la formule court jusqu'à l'échéance. Aucune barrière n'a été franchie et le sous-jacent tient. Mais l'agence de notation vient d'abaisser la note de la banque émettrice. Sur le marché secondaire, son produit vaut désormais moins qu'avant, uniquement à cause de cette dégradation. Faut-il vendre tout de suite en acceptant cette décote, ou le porter jusqu'au bout ?
Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller sépare ce qui relève du risque de la banque de ce qui relève du sous-jacent, éclaire l'arbitrage — le remboursement à l'échéance reste conditionné au non-défaut de l'émetteur, même si la valeur de revente a baissé — et met en place une alerte en cas de nouvelle dégradation.
Chaque situation est particulière
Cette fiche donne les règles générales — votre conseiller vérifie ce qui s'applique réellement à votre patrimoine et chiffre vos options.
Faire le point avec un conseillerÀ lire ensuite
Références officielles
- France Invest — Guide pédagogique DIC PRIIPs (2022) : §10 MRM/CRM et SRI, §13 mise à jour, section « Que se passe-t-il si le producteur n'est pas en mesure d'effectuer les versements ? »
- AMF — L'évolution de la complexité des produits structurés commercialisés en France (janv. 2020) : §1 titres de créance, §2 concentration des émetteurs et domiciliation
- ESMA suitability — Guidelines ESMA35-43-3172 (MiFID II) : §36, §80 et §89
- Règl. (UE) n° 1286/2014 (PRIIPs) ; Règl. délégué (UE) 2017/653 ; Règl. délégué (UE) 2021/2268
- dir. 2014/65/UE (MIF II) ; Dir. (UE) 2016/97 (DDA)
- Doctrine AMF DOC-2010-05 (instruments financiers complexes, marché cible)
- C. mon. fin. art. L. 533-21 (ségrégation et indemnisation des investisseurs)
Fiche issue de la base de connaissance patrimoniale Ploovers — millésime 2026, mise à jour le 2026-07-11. Contenu en cours de validation par nos experts.
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.