Assurance vie luxembourgeoise
Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois, souscrit auprès de WEALINS, pour une protection du souscripteur sans équivalent et un univers d'investissement élargi
Une protection renforcée
Le triangle de sécurité et le super-privilège placent le souscripteur au premier rang sur les actifs de son contrat, sans plafond de garantie
Une fiscalité qui vous suit
Le Luxembourg n'impose pas le contrat : c'est la fiscalité de votre pays de résidence qui s'applique, et le contrat vous suit en cas d'expatriation
Un univers élargi
Fonds internes dédiés, fonds d'assurance spécialisés, gestion multidevises et accès à des classes d'actifs peu répandues en assurance vie française
Pourquoi le Luxembourg
L'assurance vie luxembourgeoise n'est pas un produit « offshore » : c'est un contrat européen, souscrit dans un État membre de l'Union, en libre prestation de services. Un résident fiscal français y retrouve le régime fiscal français de l'assurance vie.
Ce qui change, c'est le cadre de PROTECTION du souscripteur et la LATITUDE d'investissement. Le droit luxembourgeois organise une ségrégation stricte des actifs et confère au souscripteur un rang de créancier privilégié que le droit français ne prévoit pas.
WEALINS est une compagnie d'assurance vie luxembourgeoise, agréée et supervisée par le Commissariat aux Assurances (CAA), l'autorité de contrôle du secteur. Son actionnaire est le groupe luxembourgeois Foyer : elle n'a aucun lien capitalistique avec un assureur français, ce qui est un critère à part entière — y aller pour décorréler son épargne du risque français, puis souscrire chez la filiale luxembourgeoise d'un groupe français, réintroduirait le risque qu'on cherchait à écarter.
On n'y accède jamais en direct. Les compagnies luxembourgeoises ne distribuent ni en ligne ni au guichet : le contrat s'ouvre obligatoirement par un professionnel agréé, lié à la compagnie par une convention de distribution. Cet intermédiaire porte le conseil et la déclaration d'adéquation, la conformité, le choix négocié de l'assureur, du dépositaire et des frais — et, en FAS, la transmission des ordres. La qualité du contrat dépend donc autant de lui que de la compagnie.
Points forts du contrat
Les actifs représentatifs de votre contrat sont déposés chez une banque dépositaire agréée, ségrégués du bilan de l'assureur, sous convention tripartite avec le Commissariat aux Assurances
Le souscripteur est créancier de premier rang sur ces actifs, avant tous les autres créanciers — et sans plafond de garantie
Le droit luxembourgeois ne prévoit pas de dispositif équivalent au blocage temporaire des rachats introduit en France par la loi Sapin 2
Le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur le contrat : la fiscalité applicable est celle de votre pays de résidence
Le triangle de sécurité, en pratique
Ce que le droit luxembourgeois organise et que le droit français n'a pas
Trois parties, une convention
- L'assureur — WEALINS, agréé et contrôlé par le Commissariat aux Assurances
- La banque dépositaire — agréée par le CAA, elle conserve les actifs représentatifs de votre contrat, séparés du patrimoine de l'assureur
- Le Commissariat aux Assurances — partie à la convention, il peut bloquer les comptes de la banque dépositaire pour préserver les droits des souscripteurs
Le super-privilège
En cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur est désintéressé en premier sur les actifs représentatifs de son contrat, avant l'État, les organismes sociaux et les salariés.
Cette créance privilégiée n'est pas plafonnée. En France, la garantie du Fonds de garantie des assurances de personnes est, elle, limitée à 70 000 € par assuré et par compagnie.
Le super-privilège protège contre la défaillance de l'ASSUREUR. Il ne protège pas contre le risque de marché : les unités de compte restent soumises aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse, et comportent un risque de perte en capital. La valeur des actifs sous-jacents n'est jamais garantie.
Un univers plus large, sous conditions
Les véhicules propres à l'assurance vie luxembourgeoise
L'assurance vie luxembourgeoise requiert un minimum de souscription de 250 000 €. C'est une enveloppe réservée à une clientèle patrimoniale : les compartiments ci-dessous s'ouvrent au sein de ce montant.
| Compartiment | Qui décide de l'allocation ? | Personnalisation |
|---|---|---|
| FE — Fonds externe | Vous choisissez des OPCVM et ETF cotés | Faible — un catalogue de supports, comme un contrat français en unités de compte |
| FIC — Fonds interne collectif | Un gérant professionnel, sur une allocation mutualisée entre plusieurs souscripteurs | Moyenne — des profils types partagés |
| FID — Fonds interne dédié | Un gérant sous mandat discrétionnaire, dédié à votre seul contrat | Forte — mandat sur mesure, univers d'actifs le plus large |
| FAS — Fonds d'assurance spécialisé | Vous, assisté de votre conseil ; l'assureur exécute | Forte — pilotage direct, sans mandat de gestion délégué |
Les catégories de fortune
La circulaire lettre 15/3 du Commissariat aux Assurances répartit les souscripteurs en catégories, selon le montant investi et la fortune mobilière déclarée. Plus la catégorie est élevée, plus l'univers s'ouvre à des actifs sophistiqués. À titre indicatif :
- Type A — à partir de 250 k€ : OPCVM, obligations et actions cotées
- Type B — à partir de 500 k€ : produits structurés, amorce de non-coté
- Type C — à partir de 1,25 M€, puis type D à partir de 2,5 M€ : liberté quasi totale
- Type N — régime propre au FAS, sans condition de fortune, sur actifs cotés et standards
Deux limites à connaître avant de choisir
L'or et les matières premières. Les ETF et ETC sur l'or, et plus généralement l'exposition aux matières premières, ne sont éligibles qu'aux profils de catégorie D : ils sont exclus pour les catégories A, B et C, et pour le FAS. Si l'or fait partie de votre allocation cible, seul un FID de catégorie D y donne accès.
Le multidevises. Le contrat peut être libellé et les actifs détenus dans une autre devise que l'euro. C'est une liberté réelle, mais elle introduit un risque de change à mesurer — et des frais de conversion à chaque achat, facturés en spread (voir plus bas).
Ces quatre compartiments ne se valent pas. En FE, on retrouve un catalogue proche de celui d'un bon contrat français — mais avec un ticket de 250 k€ et des frais d'enveloppe généralement supérieurs. En FIC, on délègue à une allocation mutualisée, sans le sur-mesure qui motive la démarche. En FID, la gestion est excellente mais s'accompagne d'un mandat facturé en sus et de rétrocommissions souvent conservées.
Dans la très grande majorité des dossiers, un seul justifie réellement le détour par le Luxembourg : le FAS — c'est l'objet des deux sections suivantes.
Parts « clean shares » et architecture des frais
C'est là que se joue l'intérêt économique du contrat luxembourgeois
La rétrocommission, et qui la garde
La plupart des fonds existent en plusieurs classes de parts. Les parts « retail » (R) intègrent dans leurs frais courants une rétrocommission de distribution reversée au distributeur. Les parts « clean shares » — institutionnelles — en sont dépourvues : leur frais courant est d'autant plus faible.
Dans un contrat classique, cette rétrocommission est conservée par l'assureur ou le distributeur. En FAS, aucune rétrocommission n'est perçue : on loge directement les parts clean shares, et l'économie revient intégralement au souscripteur. Le conseil est alors rémunéré de façon transparente, sans conflit d'intérêt lié à la rétrocession.
Sur un même fonds, la classe clean abaisse typiquement le frais courant de l'ordre de 0,80 à 1,00 %/an — d'environ 1,80 % à environ 0,90 %. Capitalisé sur quinze ans, l'écart est considérable. Chiffres indicatifs, variables selon les fonds.
Les strates de frais, à analyser séparément
Deux contrats affichant les mêmes « frais de gestion » peuvent avoir un coût total très différent. Les postes sont facturés par des acteurs distincts :
- Frais d'entrée — assureur / distributeur, négociables
- Frais d'enveloppe — assureur, dégressifs dès 500 k€ d'encours
- Gestion financière — gérant délégué, en FID / FIC uniquement
- Droits de garde — banque dépositaire
- Frais d'exécution — dépositaire, par ordre : le poste clé en FAS
- Frais courants des supports (TER) — sociétés de gestion
- Frottement fiscal sur dividendes — invisible, voir plus bas
Seule une simulation « tous frais compris » permet de comparer deux offres.
Le FAS suppose une rotation maîtrisée — l'économie de rétrocession doit dépasser les frais d'exécution — et une vraie capacité à passer les ordres. Il exclut par ailleurs l'or et les matières premières, réservés à la catégorie D en FID. Ce sont les deux seuls cas où le FID reprend l'avantage.
L'exécution des ordres, le point le plus sous-estimé
Construire une allocation et savoir l'exécuter sont deux métiers distincts
La dimension « coût »
- Courtage par ordre — forfait ou pourcentage, souvent dégressif
- Frais de change (spread FX) sur les actifs en devises
- Frais de règlement-livraison selon les marchés
- La grille d'exécution du dépositaire devient un critère de choix
La dimension « marché »
- Le spread supporté à l'achat et à la vente est un coût invisible, souvent supérieur au courtage
- Aucun contrôle automatique : un ordre mal passé n'est corrigé par personne
- Il ne figure sur aucune grille tarifaire, donc jamais dans les comparatifs
Les réflexes qui font la différence
Un même ETF est coté sur plusieurs places et en plusieurs devises : liquidité et spread diffèrent fortement d'une ligne à l'autre, à performance identique.
La limite se réfère à la valeur liquidative indicative de l'ETF : un ordre au marché sur un carnet peu profond coûte plusieurs dizaines de points de base en une seconde.
Éviter l'ouverture et la clôture, où les spreads sont les plus larges. Pour un ETF européen répliquant un indice américain, japonais ou émergent, exécuter quand le marché sous-jacent est ouvert.
Rapporter le montant au volume quotidien de la ligne, fractionner si nécessaire, et au-delà d'un certain seuil passer par un market maker plutôt que par le carnet d'ordres.
Chaque achat en devise déclenche une conversion facturée en spread : regrouper les conversions, et arbitrer entre ligne cotée en euro et ligne en devise.
Pourquoi c'est décisif. Un aller-retour exécuté avec 0,30 % de spread superflu annule plusieurs années d'économie de frais courants négociée sur les parts clean shares. La performance nette d'un FAS se joue autant à l'exécution qu'à l'allocation.
Le FAS suppose donc un intermédiaire qui sait passer des ordres de marché, pas seulement construire une allocation. À défaut, le FID — dont l'exécution est assurée par le gérant — est le choix le plus sûr.
Un choix qui n'est pas secondaire
Elle conserve les actifs, ouvre ou restreint l'univers, et facture l'essentiel des frais de tenue et d'exécution
Quatre critères
- Solidité et notation — la sécurité ultime des avoirs repose sur elle
- Étendue de l'architecture ouverte — accès aux parts clean shares, aux titres vifs internationaux, au non-coté, au multidevises : toutes n'offrent pas le même univers
- Grille de frais et d'exécution — droits de garde, frais par ordre, spreads de change : déterminants, surtout en FAS
- Traitement fiscal — sa capacité à récupérer les retenues à la source sur les dividendes étrangers
Notre méthode
Nous privilégions un dépositaire indépendant de l'assureur, pour une architecture réellement ouverte, et nous confrontons sa grille d'exécution à la stratégie visée. Le meilleur assureur adossé à une grille dépositaire coûteuse peut ruiner l'intérêt d'un FAS ; l'inverse est vrai aussi.
Nous ajoutons systématiquement à la grille d'analyse la capacité de récupération des retenues à la source : un dépositaire qui ne pratique pas le reclaim transforme un frottement théorique de 15 % en frottement réel de 35 % sur les dividendes suisses.
La fiscalité de votre résidence, pas celle du Luxembourg
Pour un résident fiscal français, le régime est celui de l'assurance vie française
En cours de vie du contrat
- Aucune imposition tant qu'aucun rachat n'est effectué ; les arbitrages internes ne déclenchent aucune imposition
- Rachat avant 8 ans : prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur la part de gains (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), ou sur option au barème
- Rachat après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € de gains (9 200 € pour un couple soumis à imposition commune), puis 7,5 % sur les gains issus des primes n'excédant pas 150 000 €, 12,8 % au-delà, plus 17,2 % de prélèvements sociaux
À la transmission
Les capitaux ne passent pas par la succession : ils reviennent aux bénéficiaires désignés. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 € (art. 990 I du CGI), au-delà duquel s'applique un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %.
Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement est global (30 500 €, art. 757 B), les gains restant exonérés. Le conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire est totalement exonéré.
C'est le poste de coût le plus invisible du contrat, et il ne figure dans aucune grille tarifaire. Les dividendes de titres vifs étrangers subissent une retenue à la source dans le pays d'origine. Une partie est théoriquement récupérable, mais seulement si le dépositaire pratique le relief at source ou les reclaims — faute de quoi la retenue est définitivement perdue.
L'écart n'est pas marginal : sur les dividendes suisses, un dépositaire qui ne pratique pas le reclaim transforme un frottement théorique de 15 % en frottement réel de 35 %. C'est pour cette raison que nous intégrons cette capacité au choix du dépositaire, et que nous restons vigilants sur la part de titres vifs à dividende dans une allocation luxembourgeoise.
Si vous transférez votre résidence fiscale à l'étranger, le contrat n'a pas à être dénoué : il continue, et c'est la fiscalité de votre nouveau pays de résidence qui s'applique. C'est l'un des intérêts majeurs du Luxembourg pour les personnes susceptibles de s'expatrier. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d'évoluer.
Est-ce pour vous ?
Le Luxembourg a du sens si…
- Le montant confié est significatif et la protection du souscripteur devient un critère à part entière
- Vous êtes susceptible de changer de pays de résidence
- Vous recherchez des classes d'actifs ou une devise que l'assurance vie française ne propose pas
- Vous souhaitez un mandat de gestion dédié à votre seul contrat (FID), ou au contraire piloter vous-même l'allocation avec accès aux parts clean shares (FAS)
- Votre conseil sait passer les ordres de marché — c'est la condition du FAS, et ce qui en fait l'intérêt réel
Un contrat français suffit si…
- Le montant investi est inférieur au ticket d'entrée de 250 000 €, ou reste modéré : la mise en place luxembourgeoise est plus lourde, pour un univers d'investissement équivalent
- Vous n'avez pas de projet d'expatriation
- Les fonds et ETF d'un contrat français couvrent déjà votre allocation cible
Nous vous le dirons : le bon contrat n'est pas le plus sophistiqué, c'est celui qui sert votre objectif au meilleur coût.
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Elles sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Leurs performances passées ne préjugent pas de leurs performances futures. Cette page est un document d'information : seules les conditions générales et la notice d'information du contrat ont valeur contractuelle.