Un rachat n'est pas imposé sur ce que vous retirez, mais sur la part de gains qu'il contient. Le module calcule cette part, compare le prélèvement forfaitaire et le barème, et donne le montant que vous pouvez retirer chaque année sans impôt sur le revenu.
Un rachat partiel est réputé composé de capital et de gains dans la proportion du contrat. Sur un contrat de 200 000 € alimenté par 150 000 € de primes, un rachat de 20 000 € contient 5 000 € de gains : c'est cette somme qui est imposée. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent à tous les gains, sans abattement.
Avant huit ans, les gains des primes versées depuis le 27 septembre 2017 supportent le prélèvement forfaitaire de 12,8 % (35 % puis 15 % pour les primes plus anciennes). Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes nettes tous contrats confondus, 12,8 % au-delà (art. 125-0 A et 200 A du CGI).
Vous pouvez préférer le barème progressif à votre tranche marginale ; l'option vaut alors pour tous vos revenus mobiliers de l'année. Le module compare les deux et retient le moins cher : le barème ne gagne guère qu'à tranche marginale nulle.
un quart du rachat, comme un quart du contrat est fait de gains.
0 € d'impôt sur le revenu, l'abattement de 9 200 € couvrant les gains ; 860 € de prélèvements sociaux.
un frottement de 4,3 % sur le montant retiré.
le rachat possible chaque année en franchise d'impôt sur le revenu : 9 200 € d'abattement pour 25 % de gains.
Hypothèses : primes versées après le 27 septembre 2017, tranche marginale 30 %, prélèvements sociaux non encore prélevés sur le contrat. Vos chiffres sont calculés sur votre situation dans le module du bilan.
Sur le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année au fil de l'eau : le frottement réel d'un rachat est alors moindre que dans le modèle, qui les suppose encore dus.
Choisir le barème pour ce rachat, c'est le choisir pour tous vos revenus mobiliers de l'année (dividendes, intérêts, plus-values) : la comparaison se fait sur l'ensemble, pas sur le seul contrat.
Les primes versées après 70 ans, les contrats souscrits avant 1998 et le compartimentage réel des primes d'avant 2017 relèvent de règles particulières, à vérifier avec votre conseiller.
La fiscalité du rachat ne dit rien de celle du décès : conserver l'antériorité d'un contrat peut valoir plus qu'un rachat, c'est l'objet d'un autre module du bilan.
Le module du bilan patrimonial calcule, pour chacun de vos contrats, la part de gains d'un rachat, l'impôt selon les deux options, les prélèvements sociaux, le net que vous percevrez et le montant rachetable chaque année sans impôt sur le revenu.
Document de présentation. Exemples chiffrés illustratifs (barèmes 2025-2026), non contractuels ; les calculs définitifs sont réalisés sur votre situation réelle. Ploovers — conseil en gestion de patrimoine.