Vos titres valent des années de travail, et les droits de donation se calculent sur cette valeur. Le pacte Dutreil en efface les trois quarts avant tout calcul, à condition de s'engager à conserver et à diriger. Le module chiffre les droits avec et sans le pacte, en pleine propriété ou en nue-propriété.
Seul un quart de la valeur des titres est retenu pour calculer les droits. La société doit avoir une activité réelle (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale) ; une holding animatrice est éligible, une société purement patrimoniale ne l'est pas.
Un engagement collectif de deux ans, en cours au jour de la donation, puis un engagement individuel de quatre ans pour chaque donataire ; l'un des signataires ou donataires dirige la société pendant l'engagement collectif et les trois ans qui suivent.
Si la donation est faite en pleine propriété et que le donateur a moins de 70 ans, les droits calculés sont divisés par deux. Une donation avec réserve d'usufruit reste compatible avec le pacte, mais perd cette réduction.
Le tout se cumule avec l'abattement personnel de 100 000 € par enfant et le barème en ligne directe.
un quart de la valeur ; 400 000 € restent taxables après l'abattement de 100 000 €.
78 194 € au barème, divisés par deux par la réduction de 50 % : 1,95 % de la valeur transmise.
sur 2 000 000 € transmis, soit 30,9 % : un tiers de l'entreprise à trouver en trésorerie.
de droits en moins, pour un engagement de conservation et de direction tenu.
Hypothèses : ligne directe, un seul donataire, abattement personnel intact, conditions du 787 B remplies. Vos chiffres sont calculés sur votre situation dans le module du bilan.
Conservation des titres, fonction de direction, activité éligible : un manquement pendant les engagements remet en cause l'abattement, avec les droits complémentaires à payer. Le pacte se sécurise avec un avocat ou un notaire (statuts, attestations).
Une holding qui ne fait que détenir des participations ou de l'immobilier n'ouvre pas droit à l'abattement. Le caractère « animateur » d'une holding se documente avant la donation.
Pleine propriété et donateur de moins de 70 ans, sans exception : la donation en nue-propriété, souvent préférée pour conserver les revenus, y renonce.
Le paiement différé et fractionné des droits, la soulte d'une donation-partage, l'apport des titres à une holding après la donation, le rappel fiscal des donations antérieures (module « Droits de donation »).
Le module du bilan patrimonial calcule les droits de votre transmission avec et sans pacte, en pleine propriété ou en nue-propriété, selon votre âge et l'abattement qui vous reste, et mesure l'économie obtenue.
Document de présentation. Exemples chiffrés illustratifs (barèmes 2025-2026), non contractuels ; les calculs définitifs sont réalisés sur votre situation réelle. Ploovers — conseil en gestion de patrimoine.