Si demain vous ne pouviez plus décider, ou si vous disparaissiez, qui gérerait vos comptes, votre entreprise, vos enfants ? Huit dispositions juridiques répondent à ces questions. Le module vérifie celles qui sont en place, les pondère selon votre situation, et classe ce qui manque.
Le mandat de protection future désigne qui gère vos affaires si vous ne le pouvez plus (C. civ. art. 477 et suivants) ; sans lui, c'est le juge des tutelles. Les procurations bancaires croisées donnent au conjoint un accès immédiat aux comptes.
Le mandat à effet posthume assure la continuité d'une entreprise ou d'une exploitation (art. 812). La donation au dernier vivant, ou un testament pour les pacsés, protège le conjoint : un partenaire de PACS sans testament n'hérite de rien. Une clause de tutelle testamentaire dit qui élèvera les enfants.
Une clause bénéficiaire d'assurance vie relue depuis moins de trois ans, une prévoyance décès individuelle (chiffrée par le module « Bilan prévoyance »), et un dossier « au cas où » : accès, contrats, comptes numériques, pour que le survivant sache où chercher.
Chaque disposition a un poids de base, majoré selon quatre marqueurs : dirigeant ou loueur en meublé, enfants mineurs, couple non marié, forte asymétrie de revenus.
niveau « Fragile » : 6 points sur 22, avec seulement la clause bénéficiaire et une prévoyance individuelle en place.
le mandat de protection future et le mandat à effet posthume pèsent chacun 4 points pour un dirigeant : à faire en premier.
niveau « Partiel » ; la clause de tutelle des enfants (3 points) vient ensuite.
niveau « Solide » : restent les procurations, la donation au dernier vivant et le dossier « au cas où ».
Échelle : Fragile en dessous de 40 %, Partiel jusqu'à 70 %, Solide au-delà. Vos réponses sont saisies dans le module du bilan.
Le module dit ce qui manque et dans quel ordre ; la rédaction du mandat, du testament ou de la donation entre époux, et leur forme (notariée, sous seing privé, enregistrée), relèvent du professionnel du droit.
Mariage, naissance, divorce, décès d'un bénéficiaire : une clause non relue oriente le capital au mauvais endroit. Le module compte une clause relue depuis moins de trois ans ; un démembrement de la clause peut être étudié.
Il mesure la présence des actes, pas les montants : le capital décès ou la rente d'invalidité nécessaires sont chiffrés par le module « Bilan prévoyance du foyer ».
Un changement de situation (cession de l'entreprise, majorité des enfants, mariage) modifie les poids : la checklist se refait à chaque étape de vie.
Le module du bilan patrimonial établit votre score de préparation juridique à partir de votre profil et des dispositions déjà en place, et vous remet la liste des actions dans l'ordre où elles comptent.
Document de présentation. Exemples chiffrés illustratifs (barèmes 2025-2026), non contractuels ; les calculs définitifs sont réalisés sur votre situation réelle. Ploovers — conseil en gestion de patrimoine.