Quelques lignes de votre contrat d'assurance vie décident de qui reçoit le capital, quand, et avec quels droits. Une clause mal écrite se paie en contentieux, une clause bien pensée protège votre conjoint sans faire payer deux fois vos enfants.
Le capital leur est versé au premier décès, avec l'abattement de 152 500 € chacun puis 20 % (article 990 I du CGI, primes versées avant 70 ans). Simple, mais le conjoint survivant ne reçoit rien.
Le survivant est exonéré au premier décès. Mais le capital entre dans son patrimoine : à son propre décès, il est retaxé aux droits de succession ordinaires, empilé sur la maison et les comptes.
Le conjoint dispose du capital sa vie durant (quasi-usufruit). Les enfants ne sont taxés que sur la nue-propriété au premier décès ; au second, la créance de restitution efface les droits.
la moitié du contrat ; l'usufruit du survivant vaut 20 % à 85 ans (48 000 €), la nue-propriété 192 000 €.
de droits au second décès : les 240 000 € sont retaxés à 20 % en ligne directe, l'abattement des enfants étant déjà consommé par 670 000 € d'autres actifs.
au premier décès, la nue-propriété de 64 000 € par enfant restant sous l'abattement de 152 500 € ; rien au second grâce à la créance de restitution.
face à la clause au conjoint, avec la même protection du survivant.
Hypothèses : primes versées avant 70 ans (régime 990 I), barème 669 pour l'usufruit, autres actifs transmis en ligne directe 670 000 €, la part du survivant se transmettant à son propre décès sous son régime.
Bénéficiaire identifiable, désigné par sa qualité ou par son nom mais pas les deux, rangs subsidiaires avec « à défaut mes héritiers », représentation stipulée, sort des renonciations réglé.
Testament et autres contrats sans désignations concurrentes ; régime matrimonial respecté (fonds communs, récompenses) ; clause revue après chaque mariage, divorce, naissance ou décès.
Une acceptation par le bénéficiaire (article L132-9 du Code des assurances) bloque rachats et changements ; des primes manifestement exagérées (article L132-13) peuvent être réintégrées à la succession.
Remploi, dispense de caution, preuve de la créance et prédécès de l'usufruitier doivent être écrits ; la convention de quasi-usufruit se formalise avec le notaire (article 774 bis du CGI).
Le module du bilan patrimonial passe votre clause au crible des douze points, puis chiffre sur vos contrats les trois rédactions possibles, aux deux décès, pour retenir celle qui protège votre conjoint au moindre coût pour vos enfants.
Document de présentation. Exemples chiffrés illustratifs (barèmes 2025-2026), non contractuels ; les calculs définitifs sont réalisés sur votre situation réelle. Ploovers — conseil en gestion de patrimoine.